Les députés veulent lutter contre la fraude à la TVA dite "carrousel"

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Les députés ont adopté jeudi en commission des Finances un amendement du député PS René Dosière afin de mettre un terme à la fraude à la TVA dite "carrousel" dont la Commission européenne évalue à 10 milliards d'euros par an le coût pour les recettes fiscales dans l'UE.

La fraude "carrousel" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l'Union européenne. La fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n'a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor.

"Organisé pour des montants importants par des réseaux criminels, il représente une véritable prédation sur l'activité économique au préjudice du Trésor public, mais aussi des opérateurs de bonne foi pour lesquels elle fausse gravement les conditions de la concurrence", a expliqué René Dosière.

Cet amendement obligerait les entreprises à télédéclarer au fisc leurs plus gros achats en temps réel (plus de 783.000 euros). S'ils repèrent le profil d'une société "taxi", chaînon d'un carrousel de TVA, les agents pourraient effectuer un contrôle et éventuellement prendre des mesures conservatoires en consignant les 20% de TVA.

"Plusieurs exemples européens, notamment en Espagne et au Portugal où des procédures au demeurant beaucoup plus lourdes sont déjà développées, montrent que ces solutions de recoupement sont devenues banales grâce aux technologies de l'information", selon M. Dosière.

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  • Pathor il y a un mois

    INCOMPÉTENCE TOTALE ! ça fait plus de 20 ans que des centaines de distributeurs, grossistes, revendeurs , dénoncent sans être écouté le "carrousel tva" qui engendre une concurrence déloyale. Pire , il a 20 ans, patron de société, l'administration me répondait que ce n'existait pas alors qu'il était déjà très développé! Quand exigera t'on un examen (finance, gestion, économie, commerce) pour être député ?!