Les députés veulent imposer aux plateformes collaboratives la transmission des revenus au fisc

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Les députés, qui ont commencé l'examen du collectif budgétaire en commission (projet de loi de finances rectificative pour 2016), ont adopté un amendement visant à imposer aux opérateurs de plateforme en ligne proposant un service de partage ou de location de bien la déclaration des revenus encaissés par leurs utilisateurs. Actuellement, les opérateurs comme Airbnb ont seulement l'obligation d'informer les usagers sur les revenus qu'ils doivent déclarer. Pour justifier la mesure, les auteurs de l'amendement mettent en avant l'évaporation de recettes fiscales et la concurrence déloyale pour certains secteurs. Le projet de loi est examiné en séance publique à partir du lundi 5 décembre.

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  • schrett hier

    La taxation est indispensable. Ces sites viennent concurrencer des professionnels qui sont soumis à une fiscalité délirante. Ce serait la moindre des choses que de rétablir des conditions de concurrence plus loyales, d'autant que ce sont des revenus d'appoint. OUI à la fiscalisation de ces revenus

  • sibile hier

    bientôt on demandera aux locataires de déclarer au fisc ce qu'ils payent à leurs propriétaires

  • Smallis hier

    Le gros succès des sites auprès des particuliers loueurs est qu'ils espèrent faire du net en ne déclarant pas ces revenus accessoires. Si ces revenus étaient normalement imposés, les candidats loueurs seraient beaucoup moins nombreux. Quand vous avez des revenus d'épargne par des produits bancaires, ils sont bien déclarés par la banque aux services fiscaux, alors pourquoi pas vos revenus locatifs?

  • below hier

    Donc en gros la délation !

  • YesWeTax hier

    Le Dictionnaire socialo est pauvre, il n'y a que le mot TAXER

  • cesarski hier

    TAXER voila tout ce qu'ils savent faire! alors qu'il faut promouvoir cette économie mais que peut on attendre de dinosaures gras et incompetents?