Les députés veulent donner une seconde vie à la fusion des communes

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Les députés veulent donner une seconde vie à la fusion des communes
Les députés veulent donner une seconde vie à la fusion des communes

Au Parlement, la réforme territoriale ne se joue pas seulement à l'échelon régional. Depuis des années, un autre problème se pose aux élus : le trop grand nombre (plus de 36.500) de communes en France. Les députés viennent de faire un premier pas pour le réduire en adoptant ce vendredi une proposition de loi pour faciliter la fusion de communes. Un processus régulièrement mis en échec jusqu'à présent, alors que la France compte près de 27 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont 3 500 de moins de 100.

Sur ce sujet, la France est à la traîne par rapport aux autres pays européens qui ont, pour certains d'entre d'eux, réduit drastiquement le nombre de communes depuis 1950 : - 41% en Allemagne, - 75% en Belgique et même - 87% en Suède ! Dans le même temps, ce chiffre n'a diminué que de 5% en France pour compter quatre fois plus de communes que l'Italie ou l'Espagne.

Les élus ont bien tenté d'accélérer le processus de fusion de communes. En 1971, la loi Marcellin a permis la fusion administrative simple de communes ou une fusion-association. Mais, après quelques centaines de fusions les premières années, elle sont devenues de plus en plus rares. Depuis 2000, 22 communes ont même «défusionné». Censé être plus incitatif, un nouveau statut de «commune nouvelle» voulu par Nicolas Sarkozy a été créé en 2010. Une fois encore, l'échec a été cuisant. En quatre ans, seules 13 communes nouvelles ont été créées à partir de 35 communes existantes.

Contre «le conservatisme et l'esprit de clocher»

La proposition de loi adoptée par les députés ce vendredi est voulue par le président de l'Association des maires de France, l'UMP Jacques Pélissard. Celui-ci a rappelé que «64 communes n'ont pas eu de candidats aux dernières municipales». Visant à faciliter la constitution des communes nouvelles, elle a été reprise par le groupe socialiste alors que le gouvernement prévoit en même temps une forte baisse ...

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  • rodde12 le vendredi 31 oct 2014 à 16:57

    L'éducation, la détermination des travaux d'investissement n'ont pas besoin de décisions étatiques. Les Enarques pèseraient beaucoup moins dans une assemblée départementale élue.C'était le projet girondin mais il ne faisait pas une place assez importante pour nos parisiens qui ambitionnent de tout régir.

  • rodde12 le vendredi 31 oct 2014 à 16:53

    Communes, cantons, départements, devraient constituer une entité unique souveraine et déléguer à l'état certaines fonctions purement régaliennes. La désignation des représentants nationaux se ferait au niveau du département et ceux ci recevraient une mission précise. Foin de ces représentants du peuple qui ne représentent qu'un parti politique sangsue de la république et intéressé par sa seule réélection.

  • frk987 le vendredi 31 oct 2014 à 16:28

    Commençons par rendre obligatoire une commune unique pour toutes les communautés de communes existantes...On aura déjà fait un grand pas en avant en supprimant la foultitude de communes qui constituent une agglomération.