Les députés veulent apaiser le conflit entre taxis et VTC

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LES DÉPUTÉS TENTENT D'APAISER LE CONFLIT ENTRE LES TAXIS ET LES VTC
LES DÉPUTÉS TENTENT D'APAISER LE CONFLIT ENTRE LES TAXIS ET LES VTC

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi qui vise à rééquilibrer les conditions d'exercice des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) afin d'apaiser les tensions entre les deux professions.

Cette proposition de loi transcrit plusieurs mesures du rapport du député PS Thomas Thevenoud -"Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France"- remis le 24 avril au chef du gouvernement afin de trouver une solution au conflit.

Les taxis ont mené plusieurs journées d'action après la suspension en février dernier d'un décret de décembre 2013 qui prévoyait un délai minimum de quinze minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC, les transports à moto et les taxis travaillant hors de leur zone géographique.

Les taxis dénoncent la concurrence croissante, qu'ils jugent "déloyale", des VTC et principalement de la société Uber, une filiale de Google.

Les groupes de gauche ont voté pour. Celui du Front de gauche s'est abstenu de même que celui de l'UMP. L'UDI (centriste) a voté contre cette proposition de loi que le Sénat examinera le 23 juillet.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées afin de faire adopter ce texte avant la pause parlementaire du mois d'août.

Pour le centriste Yannick Favennec, ce texte "ne semble pas à la hauteur". "Il n'apporte qu'une réponse partielle", a dit de son côté l'UMP Lionel Tardy.

Patrice Carvalho, porte-parole du groupe Front de gauche, juge qu'il comporte "quelques avancées indiscutables" mais "toutefois pas suffisantes en l'état pour répondre aux préoccupations" des chauffeurs de taxis".

Le groupe PS défend en revanche un dispositif équilibré "qui peut contribuer à régler un certain nombre de problèmes".

Il prévoit la création d'"un registre de disponibilité des taxis" et réglementer la "maraude électronique" qui permet au client de rechercher un taxi grâce à une application sur un appareil électronique (smartphone, tablette tactile etc).

Concession de taille aux chauffeurs de taxis, la "maraude", qu'elle soit ordinaire ou électronique, leur sera désormais réservée.

TERMINAL DE PAIEMENT

La proposition de loi prévoit également de porter à cinq ans, et non plus trois comme initialement prévu, la validité de la "licence de taxi".

Les futures "licences", après la promulgation de la loi, seront incessibles et gratuites tant au moment de leur délivrance qu'après exploitation.

Les "licences" actuelles peuvent être vendues après une période d'exploitation par le titulaire et par les ayant-droits en cas de décès.

Enfin, le texte prévoit toute une série de mesures visant à réglementer les VTC et les intermédiaires mettant en relation des exploitants et des clients.

Il leur interdit ainsi de recourir à la "maraude électronique" et les limite au marché des courses avec réservation préalable sous peine de sanctions: un an d'emprisonnement et 15.000 euros.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui oblige les taxis à se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire.

Un autre réglemente la profession des moto-taxis, dont les chauffeurs devront, par exemple, être dotés d'une expérience d'au moins trois ans de conduite.

La plupart des dispositions de ce texte s'appliqueront non pas à partir du 1er janvier comme initailement prévu mais au 1er mars 2015.

La loi Novelli de juillet 2009 a permis le développement de l'activité des VTC. En 2014, selon un rapport de l'Assemblée, on dénombre 7.213 entreprises de VTC en France contre 1.286 en 2011. Pour Paris et les départements limitrophes, on évalue à 2.778 le nombre d'entreprises de VTC contre'.992 taxis.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)

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