Les députés UMP déposent un texte sur la laïcité

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LES DÉPUTÉS UMP DÉPOSENT UN TEXTE SUR LA LAÏCITÉ
LES DÉPUTÉS UMP DÉPOSENT UN TEXTE SUR LA LAÏCITÉ

PARIS (Reuters) - Le groupe UMP de l'Assemblée nationale a déposé jeudi une proposition de loi pour faire respecter la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, une initiative qui pourrait être accompagnée d'un texte similaire par la gauche.

Ce texte, explique dans un communiqué Christian Jacob, président du groupe, fait suite à deux arrêts récemment rendus par la Cour de Cassation qui ont selon lui "mis en évidence les limites et les carences de la législation actuelle".

"Sans porter atteinte aux principes de valeur constitutionnelle de liberté religieuse et de non-discrimination, cette proposition de loi propose (...) de modifier le Code du travail", explique-t-il.

"Le règlement intérieur des entreprises et des associations pourra réglementer le port des signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse", ajoute-t-il en invoquant des relations apaisées avec le public ainsi que le bon fonctionnement de l'entreprise.

La majorité socialiste a elle aussi annoncé des initiatives législatives en ce sens.

Le sujet a été relancé par une décision de la Cour de cassation donnant raison à une salariée de la crèche privée Baby Loup qui contestait son licenciement pour port du voile islamique, jugeant que la laïcité n'était pas applicable aux salariés des entreprises privées ne gérant pas un service public.

Dans un autre arrêt rendu le même jour, la Cour de cassation avait au contraire confirmé le licenciement d'une salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, estimant que les principes de neutralité et de laïcité du service public étaient applicables à l'ensemble des services publics, y compris quand ils sont assurés par des organismes de droit privé.

Cette proposition de loi sera inscrite lors d'une prochaine séance d'initiative parlementaire du groupe UMP, le 6 juin, précise Christian Jacob.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M4189758 le jeudi 28 mar 2013 à 15:03

    JPi - On ne changera pas une équipe qui a tout perdu. Et un texte sur la laicité. Ils nous enmerlent. A quand un texte sur leur surendettement de la France ? Comment fait-on ?