Les députés turcs réforment la justice, renforcent la police

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ANKARA, 3 décembre (Reuters) - Le gouvernement turc a fait voter par le Parlement de nouvelles lois qui renforcent les pouvoirs de la police en matière de perquisitions et qui réforment deux institutions judiciaires, la Haute Cour d'appel et le Conseil d'Etat. Le ministre de la Justice Bekir Bozdag, commentant la nouvelle législation adoptée mardi soir par les députés, a souligné la nécessité de permettre aux policiers de faire leur travail. Selon lui, certains juges et procureurs ont eu trop tendance ces dernières années à refuser d'autoriser des perquisitions. Pour les adversaires du président Recep Tayyip Erdogan, dont le mouvement islamo-conservateur AKP est au pouvoir depuis douze ans, le gouvernement cherche à contrôler le monde judiciaire, qu'il juge infiltré par les partisans de Fethullah Gülen, un opposant installé aux Etats-Unis. La Haute Cour d'appel (Yargitay) et le Conseil d'Etat (Danistay) vont être restructurés: leurs effectifs seront étoffés et il faudra moins d'années d'ancienneté qu'aujourd'hui pour y être élus. Pour le ministre de la Justice, cette réforme vise à alléger la tâche des magistrats mais l'un des juges de la Haute Cour d'appel, Ali Alkan, a estimé que c'était l'indépendance même du système judiciaire qui était remise en cause. La réforme réduit les pouvoirs de la Haute Cour d'appel, qui ne pourra plus opposer son veto au choix des juges désignés par le Haut Conseil de la magistrature (HSYK) pour s'occuper de certains dossiers. Elle autorise la police à mener des perquisitions en cas de "soupçon raisonnable", alors que jusqu'ici il fallait "un fort soupçon fondé sur un élément de preuve". "Avec cette notion de 'soupçon raisonnable', on peut faire de tout opposant à l'AKP un criminel potentiel", a estimé Veli Agbaba, vice-président du Parti républicain du peuple (CHP, opposition). (Gulsen Solaker, Ayse Sarioglu et Jonny Hogg; Guy Kerivel pour le service français)

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