Les députés s'attaquent aux locations touristiques illégales

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Un amendement entend durcir les conditions de location ponctuelle de son logement afin d’éviter les abus. Il vise les utilisateurs de plateformes de locations comme Airbnb, déjà sous le feu des critiques.

La classe politique compte bien continer son combat contre les locations touristiques illégales. Après deux opérations coups de poing menées dans les quartiers sensibles du Marais et à Saint-Germain-des-Prés, c’est désormais dans l’hémicycle que le débat continue. Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi numérique qui vise à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via des sites comme Airbnb, à prouver qu’ils en ont l’autorisation.

L’amendement, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi «pour une République numérique», stipule que «le loueur du local à usage d’habitation qui le loue pour de courtes durées (...) doit justifier sa qualité de propriétaire dudit local ou, s’il en est locataire, l’autorisation du bailleur auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d’hébergements». L’amendement vise les utilisateurs de plateformes de locations comme Airbnb, la plus connue d’entre elles.

«Le défaut de justification de la qualité de propriétaire ou de l’autorisation du bailleur est puni, pour le loueur et les professionnels précités, conformément aux articles L. 651-2 et L. 651-3» du code de la construction et de l’habitation, qui prévoient jusqu’à un an de prison et 80.000 euros d’amende, précise l’amendement.

Sandrine Mazetier (PS), qui défendait ce texte de plusieurs députés socialistes dans l’hémicycle, a affirmé que cela permettrait d’éviter que des locataires «sous-louent parfaitement illégalement», sans déclarer leurs revenus à l’administration fiscale. «Paris est devenue la première ville Airbnb au monde. Figurez-vous qu’il y a des gens qui louent des choses dont ils ne sont pas propriétaires», a-t-elle lancé, obtenant le soutien de Philippe Gosselin au nom des députés Les Républicains.

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, s’est en revanche dite défavorable à cet amendement. «Il est à ce stade prématuré de répondre définitivement à cette problématique, mais vous avez mon engagement et derrière moi celui de l’ensemble des membres du gouvernement à apporter des réponses avant la fin de l’année, parce que nous sommes très conscients de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent», a-t-elle dit peu avant le vote.

Mme Mazetier a en revanche retiré un amendement qui entendait obliger les plateformes à communiquer à l’administration fiscale les revenus perçus par les loueurs via le service qu’elles proposent. Sur ce point, Mme Lemaire avait alerté sur «le danger de légiférer trop rapidement» sur un débat «d’une telle importance», soulignant «l’apport en revenu et en ressource qui est très réel pour certains foyers», qui «permet de finir les fins de mois».

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  • moinesol il y a 11 mois

    Visiblement certains sur le forum trouvent normal et naturel que on vende un service sans le respect elementaire du paiement de la tva et la declaration des revenus associes a l etat, les communes ,les entites sociales. Personnellement je propose un autre business l entreposage de dechets nucleaires sans aucune norme dans leur jardin. Il est evident qu il faut legiferer. Le probleme est de le faire de maniere intelligente.

  • M999141 il y a 11 mois

    La gauche n'aime pas l'entreprise et l'initiative privée. Un seul mot d'ordre, tous fonctionnaires ! et après, on refera un flan anti chômage (pas un plan pour l'emploi bien sur). C'est pour quand le grand coup de balai ?

  • M6381061 il y a 11 mois

    Tous ces députés de gôche qui encaissent des revenus confortables et bénéficient sur Paris de logements à bon prix par l'intermédiaire des copains de parti veulent empêcher les classes moyennes qui paient des loyers exorbitants (que cette gôche n'a rien fait pour faire baisser) d'arrondir les fins de mois en louant pendant leurs vacances...Ce gouvernement a ruiné les classes moyennes et il veut maintenant les empêcher de se redresser...Vivement le coup de balai en 2017...de l'air, de l'air

  • heimdal il y a 11 mois

    Ils dépensent leur temps pour lutter contre l'économie commune collaborative alors qu'on a 6 millions de chômeurs et que tous les touristes étrangers se plaignent de l'accueil médiocre à Paris.

  • pietra3 il y a 11 mois

    un peu de ménage dans tout ça ne ferait pas de mal ................

  • je.valle il y a 11 mois

    Le principal est de ramasser du fric par n'importe quel moyen. Les caisses sont vides et, avec ce gouvernement, il est impossible qu'il en soit autrement.....La nouvelle taxe gas-oil arrive sous peu.......Tout va bien madame la marquise.

  • sibile il y a 11 mois

    les touristes n'auront qu'à aller se loger dans un autre pays

  • nayara10 il y a 11 mois

    Chaque jour un peu plus ,ils nous remodèlent le système Soviétique tant décrié...Ils vous feront une loi pour obliger les proprios à déclarer le nombre de pièces vacantes à fin de loger les 3 millions de migrants attendus ...Ne plaisantez pas...

  • ChTiss il y a 11 mois

    Minables nos très couteux élus. Interdire ? Non, TAXER bien sur. Et continuer à distribuer l'argent public à ceux qui ne font pas grand chose ou rien : élus de tous poils, assistés permanents..

  • faites_c il y a 11 mois

    "La classe politique compte bien continuer son combat contre les locations touristiques illégales." !!! Ne confondons pas illégales et ne payant ni taxes ni impôts! La classe politique qui dans sa très grande majorité ne paye aucun impôts au motif qu'ils n'ont pas des revenus mais des indemnités ne supportent pas que le Vulgus Pecus puisse encaisser des revenus exonérés de la dîme et de la gabelle! Attention, c'est comme cela que 1789 a vu le jour!