Les députés PS saisissent les "Sages" sur le budget de la Sécu

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PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale en France a saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) que le Parlement a adopté le 29 novembre.

Le groupe d'opposition juge en effet ce texte contraire à la Constitution tant sur le fond que sur la forme.

"Leur principal grief vise l'avancement du calendrier de la réforme des retraites", expliquent les députés PS dans un communiqué.

"Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la Sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n'a pas respecté les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel", ajoutent-ils.

Le gouvernement a profité d'une nouvelle lecture du PLFSS par les députés, après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, pour introduire plusieurs mesures annoncées dans le nouveau plan d'économies dévoilé le 7 novembre.

Emile Picy

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