Les députés PS rappelés à l'ordre sur le budget

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LES DÉPUTÉS SOCIALISTES RAPPELÉS À L'ORDRE SUR LE BUDGET
LES DÉPUTÉS SOCIALISTES RAPPELÉS À L'ORDRE SUR LE BUDGET

par Emile Picy et Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Les députés socialistes, qui multiplient les manifestations de mécontentement à propos d'un projet de budget 2014 jugé trop favorable aux entreprises, ont été invités instamment à ne plus déposer d'amendement sans accord préalable de leur groupe.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, et le chef de file du groupe pour le débat budgétaire, Dominique Lefebvre, ont envoyé une lettre en ce sens à tous leurs collègues, a-t-on appris jeudi de source proche du groupe.

Dans cette lettre, ils leur demandent de respecter la philosophie du texte et de ne pas déposer d'amendements en contradiction avec la ligne générale du projet de loi de finances pour 2014.

Cette démarche fait suite à une réunion houleuse mercredi matin de la commission des Finances au cours de laquelle la députée PS Valérie Rabault a déposé un amendement remettant en cause la compensation de la hausse des cotisations retraite promise aux entreprises par le gouvernement.

Le texte a finalement été rejeté avec l'appui des membres UMP et UDI de la commission, qui examinait pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Des députés PS ont exprimé leur intention de déposer d'autres amendements sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), deux dispositifs à destination des entreprises que le gouvernement s'est également engagé à maintenir en l'état dans le cadre du débat budgétaire.

La députée PS des Hautes-Alpes Karine Berger est notamment porteuse d'un amendement prévoyant un encadrement plus étroit du CIR pour éviter qu'il ne serve de dispositif d'optimisation fiscale pour les grands groupes.

LE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE RELEVÉ

A la question de savoir si elle entendait le maintenir, elle a répondu à Reuters : "Trop tôt pour le dire. Nous n'avons pas reçu de lettre à ce stade nous demandant de ne pas le présenter".

"En tout état de cause, si nous pouvons le présenter dans l'hémicycle, je le retirerai après débat du fait de la décision du groupe", a-t-elle ajouté.

Après des dizaines de milliards d'euros de hausse des impôts ces dernières années, le projet de budget 2014 prévoit trois milliards de nouveaux prélèvements concentrés exclusivement sur les ménages, en pleine polémique sur l'existence d'un "ras-le-bol fiscal" chez les Français.

Les entreprises bénéficieront d'une légère baisse (1 milliard d'euros) des leurs, le gouvernement donnant la priorité à leur compétitivité pour les inciter à investir.

Face à la grogne des députés socialistes, le gouvernement a donné son feu vert à des amendements soutenant le pouvoir d'achat des revenus les plus faibles mais sans remise en cause de l'équilibre général d'un texte qui doit aussi maintenir la trajectoire de baisse des déficits publics de la France.

L'Assemblée, qui poursuivait jeudi matin l'examen de la partie recettes du projet de budget, a ainsi adopté un amendement du rapporteur PS, Christian Eckert, relevant de 4% le revenu fiscal de référence qui ouvre droit à certains abattements ou exonérations.

Elle a adopté, après de violentes critiques de l'opposition, l'article abaissant le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. La réduction de ce plafond de 2.000 à 1.500 euros par demi-part devrait procurer un rendement estimé à 1,03 milliard d'euros à compter de 2014.

Les députés ont également entériné à l'unanimité un amendement du rapporteur permettant le maintien de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, une mesure chiffrée à 440 millions d'euros.

L'examen de la partie recettes devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi ou bien encore lundi, les députés devant se prononcer mardi par un vote solennel sur l'ensemble de la première partie du budget.

Il restait environ 800 amendements à examiner jeudi à mi-journée.

Edité par Sophie Louet

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  • M608962 le jeudi 17 oct 2013 à 19:15

    les ps même pu le droit de leurs pensées

  • lsasport le jeudi 17 oct 2013 à 18:07

    Pas de nouvelle pour l'instant sur la suppression de la niche "mutuelle"..Pour rappel, si votre employeur finance une partie de la cotisation mutuelle, à hauteur de 80 euros / mois par exemple et que vous êtes dans la TMI à 30% (soit un célibataire à 3000 / mois) alors vous verrez votre IRPP augmenter de 288 euros...

  • Gary.83 le jeudi 17 oct 2013 à 17:24

    députés PS ! on vous demande d'etre des godillots !! le gvt dépense et le peuple se prive ! c'est tout !

  • M5462830 le jeudi 17 oct 2013 à 17:13

    chers deputés ne soyez pas des toutous , on compte , nous les citoyens sur votre sens moral . Refusez ce qui vous semble ne pas repondre a vos convictions . Sinon il vous en coutera cher lors des europeennes

  • FREDTOUZ le jeudi 17 oct 2013 à 16:52

    Qu'ils votent, qu'ils palabrent, se congratulent... et surtout qu'ils prennent leur temps.Nous on vote dans pas longtemps et on prendra certainement moins de temps pour se décider.

  • rleonard le jeudi 17 oct 2013 à 16:51

    eh les gars, vous avez été élus par le peuple pour le représenter, mais vous la fermez et vous faites ce que le parti a décidé. Vous n'allez quand meme pas vous mettre a avoir des idées !!!

  • M2280901 le jeudi 17 oct 2013 à 16:43

    c'est hérétique de demander à un soc de gérer un budget !

  • M7403983 le jeudi 17 oct 2013 à 13:55

    Ces députés Social OO, se comportent comme des C _ LS terreux se disant évolués !! Ils n'ont toujours rien compris au monde actuel !! Ils sont dans leur bulle de bons gros bisounours bien engraissés sur le dos de ceux qui travaillent et créent de la richesse ... LAMENTABLE !!

  • M4426670 le jeudi 17 oct 2013 à 13:39

    Comme ils sont payés chaque mois, ils vont faire trainer les choses. Comme aux US. C'est vrai quoi, les entreprises ne sont pas assez taxées! Que ce soit elles qui créent de la richesse, donc de l'emploi ne les concerne pas: le leur est protégé par le impots des français.

  • M4426670 le jeudi 17 oct 2013 à 13:36

    Comme ils sont p