Les députés prolongent l'état d'urgence de six mois

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L'ASSEMBLÉE PROLONGE L'ÉTAT D'URGENCE DE SIX MOIS
L'ASSEMBLÉE PROLONGE L'ÉTAT D'URGENCE DE SIX MOIS

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté dans la nuit de mardi à mercredi par 489 voix contre 26 la prolongation pour une durée de six mois de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015.

L'exécutif avait dans un premier temps souhaité prolonger ce régime d'exception de trois mois, après l'attaque de jeudi dernier à Nice (Alpes-Maritimes), mais a consenti à allonger cette durée à la demande du groupe les Républicains.

Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour de même que celui des Républicains (LR), à quelques exceptions près, et de l'UDI (centriste) qui ont réclamé un "durcissement" du texte.

Le parti Les Républicains, principale formation de droite, avait rendu publiques lundi soir dix propositions, dont l'allongement de l'état d'urgence pour six mois.

Seuls le groupe Front de gauche et quelques députés écologistes ont, comme les fois précédentes, voté contre ce projet qu'ils jugent au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.

Comme le proposait l'opposition de droite, le gouvernement a accepté de porter cette prorogation de trois à six mois, soit du 26 juillet au 26 janvier 2017.

François Hollande a décidé après la tuerie de Nice, jeudi, de prolonger pour la quatrième fois l'état d'urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.

Le Premier ministre, Manuel Valls, venu présenter lui-même le projet de loi aux députés, a lancé un appel à l'unité nationale et mis en garde contre "la démagogie".

"Car les populismes rôdent, prêts à saisir la moindre occasion pour souffler sur les braises de la discorde, attiser les divisions, alors que chaque division nouvelle nous rend

un peu plus vulnérable. Nous devons être unis, concentrés sur l’objectif, car nous devons être forts face à la menace", a-t-il poursuivi.

"Il n'y aura pas de législation d'exception", a affirmé le Premier ministre.

PERQUISITIONS ADMINISTRATIVES

Dénonçant les "outrances qui pourrissent le débat public", Manuel Valls a répondu aux critiques de la droite après l'attentat de Nice et à certains de ses projets tout en se déclarant ouvert à toutes propositions "dès lors qu'elles respectent une double condition : être réellement efficace et s'inscrire dans notre état de droit".

"Nous devons faire bloc autour de nos valeurs. C'est refuser toute tentation de recourir à des mesures arbitraires contraires à nos principes démocratiques et constitutionnels. La fuite en avant, les aventures extrajudiciaires que certains réclament, ont mené à des impasses dans d'autres pays", a-t-il dit.

"Nous approuvons la poursuite d’un état d’urgence renforcé car nous pensons que, parfois, les circonstances imposent de restreindre certaines libertés pour le temps qu’il faut, et aussi longtemps que la sécurité des Français l’oblige", a déclaré de son côté Christian Jacob, le président du groupe LR.

"Pour que les choses soient bien claires, l'unité nationale n'est pas finie. Ce qui est fini, c'est la gestion exclusivement compassionnelle des évènements. Ce qui est fini, c'est le temps des mots qui ne suffisent plus à soulager la douleur des victimes et à pleurer les morts", a-t-il ajouté.

Le projet de loi autorise de nouveau les perquisitions administratives et l'exploitation des données retrouvées dans tout système informatique ou de communication saisi dans ce cadre, comme le demande LR.

De même, si une perquisition révèle l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de le perquisitionner dans la foulée.

Un rapport récent d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme présidée par Georges Fenech (LR) et cosigné par le député Sébastien Pietrasanta (PS) juge l'apport de l'état d'urgence "utile mais limité dans le cadre de la lutte antiterroriste". Si les perquisitions administratives ont un effet déstabilisateur sur les personnes ciblées, celui-ci s'est "rapidement amenuisé", note-t-il ainsi.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, examinera à son tour ce projet de loi mercredi après-midi. Il n'est pas exclu que la haute assemblée "durcisse" davantage le projet de loi.

Dans ce cas, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée. En cas d'échec, une nouvelle lecture aura lieu dans chacune des assemblées avec une lecture définitive -jeudi ou vendredi- par l'Assemblée qui a constitutionnellement le dernier mot.

(Avec Emmanuel Jarry, édité par Jean-Philippe Lefief)

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