Les députés ne pourront plus acheter un local avec leurs indemnités

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Les députés ne pourront plus acheter un local avec leurs indemnités
Les députés ne pourront plus acheter un local avec leurs indemnités

Un nouveau pas vers plus de transparence. Désormais, les députés ne pourront plus puiser dans leur indemnité pour frais de mandat, une enveloppe dédiée en principe à leurs déplacements et frais quotidiens, qui a servi à certains à devenir propriétaire de leur permanence. Le bureau de l'Assemblée, la plus haute instance représentant les députés, a voté mercredi cette réforme à l'unanimité. 

Fin janvier, l'association «Pour une démocratie directe» dénonçait encore des pratiques opaques. Après avoir enquêté six mois auprès des services des impôts puis des hypothèques, l'association avait découvert que des dizaines de députés avaient pu acquérir un local grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), une somme de 5 770 euros net mensuels qui vient s'ajouter à l'indemnité parlementaire (7 100 euros brut mensuels) et à l'enveloppe pour payer les collaborateurs (9 504 euros par mois).

Si jusqu'à présent cette pratique n'était pas interdite, cela posait un problème d'ordre moral, dans la mesure où cela revient à acquérir un bien privé avec de l'argent public normalement dévolu aux déplacements et frais quotidiens. «Qu'un député possède une permanence, ça ne pose aucun problème, avait noté le fondateur de l'association, Hervé Lebreton. Mais s'il se l'achète et se la rembourse à lui-même en piochant dans l'argent public, alors, il use de son mandat à des fins d'enrichissement personnel.»

>> A LIRE. Les bonnes affaires des députés grâce à leur indemnité de frais de mandat

Des règles plus strictes

Dorénavant, l'IRFM devra être utilisée uniquement pour les frais liés à la permanence parlementaire (location et fonctionnement), à l'hébergement, aux frais de transport du député et de ses collaborateurs, aux dépenses de communication, représentation, réception, et formation, a indiqué le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). Les contrats ...

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  • M3121282 le mercredi 18 fév 2015 à 20:11

    c'est regrettable, mais ils pourront toujours se faire graisser la patte au moyen d'un versement dans un paradis fiscal pour être l'objet de lobbying de groupes de pression industriels ou financiers qui ont besoin de faire (ou ne pas faire) voter des textes nécessaires au pays. c'est autrement plus lucratif

  • pichou59 le mercredi 18 fév 2015 à 19:53

    A la fin du mandat, ils doivent obligatoirement reverser «la part non consommée» de cette indemnité .....c'est se fout re de la tête du petit peuple

  • pichou59 le mercredi 18 fév 2015 à 19:50

    une bonne petite SCI est l'affaire et jouée!!!!! - comme les donations, usufruit ........ pour l'ISF.....déclaration de patrimoine..........etc.....

  • pichou59 le mercredi 18 fév 2015 à 19:47

    une bonne petite SCI est l'affaire est jouée!!!!! - comme les donations, usufruit ........ pour l'ISF.....déclaration de patrimoine..........etc.....

  • M3121282 le mercredi 18 fév 2015 à 19:29

    si nos élus se voient limiter (un peu) dans leurs montages destinés à truander le pays et leurs con-citoyens, n'est ce pas que le pays va mal ?

  • M2766070 le mercredi 18 fév 2015 à 18:06

    le prêt à taux zéro c est pour ??? ceux qui rembourse... pour Paul yticar y a plein d autre astuces... mais là c est dém ocratik !!

  • M5144843 le mercredi 18 fév 2015 à 17:47

    Quelle transparence?6000E par mois pour acheter un crayon et une gomme,ou pour se payer les meilleurs restaurants?Solution:leur payer crayons,papier et gomme,et supprimer les indemnités!Et...suppression du sénat!Vont comprendre,ou on démarre un nv parti pol?

  • M5144843 le mercredi 18 fév 2015 à 17:40

    La soupe est bonne!Oui ce sont des profiteurs qui se votent leurs avantages:on ne peut rien faire d'autre que regarder!C'est ça la démocratie?on se fout de qui?23000E mensuels un peu plus pour les sénateurs!Je connaissais un sénateur qui se faisait payer,en plus ses collaborateurs sur le budget de la communauté de communes!Il gardait le reste pour lui!Quand on lui a demandé de cotiser au parti(Rad...l valo....)il a répondu:vous avez mon nom,c'est bien suffisant!Mais quelle honte!

  • frk987 le mercredi 18 fév 2015 à 17:14

    Ils achèterons le local par le biais d'une association....allons, faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages !!!!!

  • M8252219 le mercredi 18 fév 2015 à 17:02

    Réduction de moitié du nombre des parlementaires,plafonnement et fiscalisation de tous leurs avantages revenus et indemnités. Suppression du sénat. PAR RÉFÉRENDUM GAGNÉ D'AVANCE. l'exemple doit venir d'en haut!!!!!!!!