Les députés frondeurs du PS ne désarment pas sur le budget

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LES DÉPUTÉS FRONDEURS DU PS NE DÉSARMENT PAS SUR LE BUDGET
LES DÉPUTÉS FRONDEURS DU PS NE DÉSARMENT PAS SUR LE BUDGET

PARIS (Reuters) - Les députés socialistes "frondeurs", qui critiquent certaines mesures budgétaires proposées par le gouvernement, ne désarment pas et le président du groupe, Bruno Le Roux, a dû une nouvelle fois mardi les exhorter à faire preuve de solidarité.

Les députés ont engagé lundi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, avant d'entamer lundi prochain celui du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour l'an prochain.

Contre l'avis du gouvernement, soutenu pour cette occasion par l'opposition, la gauche a fait adopter dans la nuit de lundi à mardi un amendement technique sur la répartition entre déficit "structurel" et déficit "conjoncturel".

Mais porte-parole du groupe, Thomas Thevenoud, a précisé mardi à l'issue de la réunion hebdomadaire des députés PS que cet amendement "pouvait poser des problèmes de constitutionnalité".

"Nous allons étudier et voir ce qu'il convient de faire", a-t-il ajouté. Il n'est pas exclu qu'à la fin de l'examen du "collectif budgétaire", le gouvernement, comme il en a la possibilité, demande un nouveau vote afin de le rejeter.

Les "frondeurs" ont déposé une quinzaine d'amendements qui, pour la plupart, portent sur le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) malgré la décision prise mardi dernier de ne présenter que des amendements ayant reçu l'aval du groupe.

OPTIMISME OFFICIEL

Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, a réaffirmé mardi que "l'appartenance a une majorité est fondée sur le vote des lois de finances".

"Nous allons faire en sorte de soutenir le gouvernement en séance. Ça sera la meilleure façon de montrer qu'il y a une majorité, qu'elle est cohérente et qu'elle se retrouvera lors du vote du 'collectif'", a-t-il déclaré.

Un peu plus tôt, la rapporteure de la commission des Finances, Valérie Rabault (PS), avait fait preuve d'optimisme.

"Je pense qu'il y aura une large majorité sur ce 'collectif'", a-t-elle affirmé.

Valérie Rabault a tenté de minimiser certaines critiques de son rapport sur le projet de loi de finances rectificative.

Elle y écrit que le plan d'économies de 50 milliards d'euros proposé par le gouvernement pour la période 2015-2017 aura "un impact négatif sur la croissance de 0,7% par an en moyenne et pourrait entraîner la suppression de 250.000 emplois à horizon 2017".

L'Assemblée a d'ores et déjà adopté le premier article du projet de loi, qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes.

Les députés devaient examiner mardi l'article qui réforme la taxe professionnelle. La suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, autre mesure phare du texte, devrait être débattue mercredi voire jeudi.

L'Assemblée doit se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte mardi prochain et le Sénat l'examinera à son tour la semaine suivante, l'adoption définitive étant prévue pour le 15 juillet.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M156470 le mardi 24 juin 2014 à 17:33

    Vont pas tarder à caller sous la menace...

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