Les députés français adoptent la révision de la Constitution

le , mis à jour à 17:12
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LES DÉPUTÉS VOTENT LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
LES DÉPUTÉS VOTENT LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 317 voix contre 199 le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation" qui institutionnalise l'état d'urgence et inscrit dans la Loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

La majorité des groupes socialiste, LR (Les Républicains) et UDI (centriste), ainsi que des radicaux de gauche, ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à la mi-mars.

Le groupe Front de gauche, les "frondeurs" du PS, une partie du groupe écologiste ainsi que plusieurs dizaines de députés LR qui jugent cette réforme "inutile et dangereuse" ont voté contre.

Tout texte révisant la Constitution devant être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, des navettes seront sans doute nécessaires.

Pour être définitivement adoptée, une révision de la Constitution doit être soumise à référendum -- une voie d'ores et déjà exclue -- ou ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés.

Un objectif réalisable seulement si la droite et le centre acceptent de la voter, et si les socialistes ne se divisent pas.

Mais après le vote étroit mardi soir de l'article 2, notamment, cet objectif semble de plus en plus difficile à atteindre du fait de l'importance des votes "contre" tant au sein de la majorité que de l'opposition.

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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  • M7361806 il y a 10 mois

    SUPER le chomage va baisser !