Les députés fixent un cadre pour les livres épuisés

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La loi débattue jeudi prévoit la création d'une société de gestion des droits numériques.

Conséquence directe de l'accord-cadre signé en février de l'an dernier sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle: le Parlement discute actuellement d'une proposition de loi du sénateur UMP Jacques Legendre qui vise à encadrer juridiquement leur exploitation numérique. Tous les livres publiés avant le 31 décembre 2000 et désormais introuvables en version papier ou numérique dans les circuits traditionnels (librairies et sites en ligne) sont concernés, soit au moins 500.000 ouvrages - autant que ceux disponibles dans les catalogues de tous les éditeurs! - qui pourraient connaître une nouvelle vie grâce au numérique.

Après les sénateurs, les députés devraient adopter jeudi un texte qui encadre juridiquement cette nouvelle exploitation en fixant les règles du jeu pour les auteurs et ayants droit et pour les éditeurs. L'insécurité juridique qui frappe jusqu'à présent cet énorme corpus éditorial entrave, en effet, sa mise à disposition auprè

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