Les députés enterrent le bouclier fiscal

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Symbole de la politique fiscale du chef de l'Etat, le bouclier fiscal, qui limitait le taux d'imposition à 50% des revenus, a été abrogé cette nuit par les députés.

C'est à l'unanimité que les députés ont voté la suppression de l'une des mesures phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Dans la nuit de vendredi à samedi, à un peu plus de deux heures du matin, les parlementaires ont adopté l'article abrogeant le bouclier fiscal, mis en place en 2007 pour limiter à 50% la taxation des revenus. L'ensemble de la loi de finances rectificative fera de son côté l'objet d'un vote solennel mardi après-midi.

Vivement contesté par l'opposition et débattu dans la majorité, l'envoi chaque année de chèques aux contribuables les plus fortunés avait fini par gêner jusqu'au gouvernement. En 2010, c'est au total 678 millions d'euros que l'Etat a reversé aux bénéficiaires de cette mesure, un chiffre un peu plus élevé qu'en 2009 (586 millions d'euros). Surtout, comme l'année passée, c'est une petite fraction seulement des quelques 592.000 contribuables assujettis à l'ISF qui ont engrangé le plus gros des sommes restituées. Si le montant du chèque moyen s'est élevé à 40.908 euros, les 7% les plus riches ont reçu 60% des sommes versées, soit 381.000 euros en moyenne.

Au grand dam des députés socialistes, le projet du gouvernement ne supprime cependant le bouclier fiscal qu'à compter de 2012, sur les impôts payés au titre des revenus de 2011. Selon le député PS Jérôme Cahuzac, la mesure devrait ainsi continuer à coûter aux finances publiques 550 millions d'euros en 2012 et 200 millions en 2013.

Allègement de l'ISF

La suppression de cette mesure symbolique du mandat de Nicolas Sarkozy s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'une réforme plus vaste de la fiscalité du patrimoine, que les députés ont approuvé mesure par mesure ces derniers jours. Devant les parlementaires, le ministre du Budget, François Baroin, s'est attaché à décrire la philosophie du texte comme cumulant «justice sociale» (la fin du bouclier fiscal) et «justice fiscale» (l'allègement de l'ISF). «Le gouvernement procède à une réforme simple, juste et équilibrée», n'a cessé de répéter cette semaine François Baroin.

Vendredi, les parlementaires ont entériné une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui rehausse de 800.000 euros à 1,3 million d'euros le seuil de patrimoine à partir duquel un contribuable est imposable à l'ISF. Environ 300.000 personnes devraient en conséquence être exonérées de cet impôt l'année prochaine. Le barème applicable est par ailleurs allégé : en-dessous de trois millions d'euros, le taux d'imposition passe de 0,55% à 0,25%, quand il est abaissé à 0,5% au lieu de 1,8% au-dessus. Globalement, 250.000 contribuables devraient donc payer moins. Cette réforme se traduira par une baisse des recettes de 1,8 milliard d'euros.

Un manque à gagner qui devrait, selon le gouvernement, être compensé par la suppression du bouclier fiscal, l'alourdissement de la fiscalité sur les donations et successions, et la nouvelle taxe sur les résidences secondaires des étrangers, assise sur leur valeur locative. Au total, le déficit prévisionnel pour 2011 s'accroît cependant de 596 millions d'euros, dont 460 millions dus aux versements liés à l'affaire des frégates de Taïwan. Restent un peu plus de 130 millions d'euros à combler pour revenir au déficit prévisionnel initial. François Baroin a promis d'ici la fin de l'année de nouvelles mesures d'économies pour y parvenir.

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