Les députés entérinent un meilleur accueil des publics modestes dans tout le parc social

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Des logements sociaux à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine, en septembre 2013.
Des logements sociaux à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine, en septembre 2013.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » faisait l’objet, vendredi, d’une première lecture par l’Assemblée nationale. Son vote solennel est programmé pour le 6 juillet.

La première lecture du projet de loi « égalité et citoyenneté » par l’Assemblée nationale s’est achevée tard dans la soirée du vendredi 1er juillet. Son vote solennel est programmé pour mercredi 6 juillet. Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont mené la discussion au pas de course, examinant 1 500 amendements, dont 604 concernent le seul volet « logement ». Un texte touffu, avec ses 66 articles divisés en triptyque : « la citoyenneté et l’émancipation des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat » et enfin « pour l’égalité réelle ».

La loi apporte de profondes modifications dans le processus des attributions de logements sociaux en imposant de réserver le quart d’entre eux aux candidats relevant du premier quartile de revenus, soit les 25 % les plus modestes – cette règle n’est en revanche pas valable dans les 1 300 quartiers prioritaires de la ville puisqu’elle vise, au contraire, à rééquilibrer les quartiers entre eux.

Le texte initial prévoyait de considérer les demandeurs d’un logement social dans chaque intercommunalité avant d’en choisir les 25 % les plus modestes. Cela revenait à ne pas appliquer les mêmes critères d’une intercommunalité à l’autre, les revenus pouvant être très différents selon la localisation. C’est ce qu’a fait remarquer Marcel Rogemont, député (PS) d’Ille-et-Vilaine, en prenant l’exemple de l’Ile-de-France où un tel calcul aboutirait à une spécialisation des territoires dans l’accueil des plus pauvres ou des plus ric...

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