Les députés engagent l'examen du budget 2014 de la Sécu

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LES DÉPUTÉS ENGAGENT L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCU POUR 2014
LES DÉPUTÉS ENGAGENT L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCU POUR 2014

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui prévoit de nouvelles économies afin de limiter le déficit des comptes sociaux.

Ce PLFSS, critiqué par l'opposition UMP et UDI (centriste) mais aussi par le Front de gauche, prévoit ainsi des économies de 2,4 milliards d'euros dans l'assurance maladie par rapport à l'évolution spontanée de ses dépenses.

S'y ajouteront 4,5 milliards de recettes nouvelles, pour une bonne part liées à la réforme des retraites, afin de ramener le déficit de la Sécurité sociale sous les 13 milliards d'euros - 12,8 milliards - en 2014.

"Avec ce projet, nous tenons le cap fixé dès le début du quinquennat : celui du redressement de nos comptes et d'une adaptation de notre modèle social", a dit Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales.

Comme pour le projet de budget, le PLFSS inclut des prélèvements nouveaux, essentiellement sur l'épargne des ménages, susceptibles d'alimenter de nouvelles polémiques avec l'opposition mais aussi au sein de la majorité, où nombre d'élus reprochent au gouvernement d'épargner les entreprises.

"Ce PLFSS est un hold-up dans la poche des salariés, des retraités et des entreprises", a dit Philippe Vigier, le porte-parole du groupe UDI.

Le Front de Gauche a estimé pour sa part qu'il y avait "certains points positifs dans ce projet de loi mais qui ne sauraient compenser un PLFSS inscrit dans une logique d'austérité budgétaire où les droits des assurés sociaux sont les seules variables d'ajustement".

UNE NOUVELLE TENTATIVE DE TAXE NUTELLA ?

Europe Ecologie-Les Verts a annoncé qu'il voterait ce projet de loi mais entend défendre plusieurs amendements visant à taxer davantage le diesel ou l'huile de palme, une nouvelle mouture de son projet de "taxe Nutella" rejeté l'an passé.

Le PLFSS fixe un objectif de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de +2,4%, le plus faible dans une période récente, et prévoit pour cela près d'un milliard d'euros d'économies sur les médicaments et une gestion plus rigoureuse des hôpitaux.

Le texte, qui compte environ 70 articles sur lesquels ont été déposés quelques 700 amendements, prévoit aussi d'expérimenter sur une période de trois ans la vente de médicaments antibiotiques à l'unité.

Plusieurs amendements ont été adoptés par la commission des Affaires sociales, comme celui qui crée une taxe d'un euro par litre pour les boissons énergisantes.

Dans la foulée de l'accord sur la réforme du marché du travail de début 2013 et après un premier texte censuré par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a annoncé qu'il présenterait un amendement visant à inciter les entreprises à assurer leurs salariés auprès de la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle.

Conformément aux engagements du gouvernement, le PLFSS prévoit une baisse des cotisations des entreprises pour la branche famille pour compenser celle des cotisations retraites.

Un amendement de la socialiste Valérie Rabault, qui proposait de supprimer cette disposition, a été rejeté en commission.

L'examen de ce PLFSS se poursuivra toute la semaine et devrait s'achever lundi, avant un vote solennel mardi. Le Sénat se saisira du texte à partir du 12 novembre.

Emile Picy et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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