Les députés devraient voter l'extension de la déchéance

le
3
LES DÉPUTÉS DEVRAIENT ADOPTER L'ARTICLE SUR LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ
LES DÉPUTÉS DEVRAIENT ADOPTER L'ARTICLE SUR LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - Les députés devraient adopter mardi soir l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, malgré la persistance de divisions à droite et à gauche.

Le président du parti les Républicains, Nicolas Sarkozy, est venu mardi devant le groupe LR de l'Assemblée appeler ses députés à voter la déchéance et plus globalement l'ensemble du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.

"C'est un débat intéressant et beaucoup plus important qu'on ne le dit", a dit l'ancien président, selon des participants. "Après les 130 morts (des attentats du 13 novembre-NDLR), nous avons pris un engagement, celui de ne jamais se comporter en petit politicien devant un tel drame."

Il visait ainsi implicitement son ancien Premier ministre, François Fillon, opposé à la mesure et qui lui a répondu.

"Je respecte les opinions de chacun mais je veux qu'on respecte les miennes", a-t-il déclaré selon une transcription de son intervention fournie par son service de presse.

Christian Jacob, le président du groupe LR, a reconnu que les avis étaient partagés parmi les parlementaires LR, mais a estimé que le groupe voterait bien le texte.

"Nous considérons qu'il faut voter ce texte de façon à ce qu'il aille au Sénat et qu'il puisse être réécrit conformément à la volonté du président de la République", a-t-il expliqué.

Il a toutefois posé une condition : que soit retiré un amendement voté lundi qui remet en cause le pouvoir de dissolution de l'Assemblée du président de la République.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'est engagé à "revenir" sur cet amendement afin d'obtenir la majorité la plus large sur la révision constitutionnelle.

Ainsi, la majorité du groupe LR, la majorité du groupe PS et de celui de l'UDI (centriste) devraient voter cet article et, mercredi, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

DÉCHÉANCE POUR TOUS

En revanche, le groupe Front de gauche, l'aile gauche des écologistes, les "frondeurs" du PS et certains radicaux de gauche ont réaffirmé leur opposition.

L'article 2 a été réécrit en commission des Lois par un amendement du gouvernement qui dispose que "la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Le projet de loi constitutionnelle est accompagné de deux projets de lois ordinaires d'application qui seront examinés ultérieurement.

A la demande du groupe PS, celui relatif à la déchéance ne contient plus de référence à l'interdiction de l'apatridie, ce qui signifie un retour à la "déchéance pour tous", binationaux et mononationaux, et précise que la déchéance sera une "peine complémentaire" prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l'autorité administrative.

Après l'examen par l'Assemblée, le Sénat, où la droite est majoritaire, l'examinera à son tour vers la mi-mars.

Le projet de loi constitutionnelle devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, ce qui va se traduire par plusieurs navettes entre l'Assemblée et le Sénat, avant d'être soumis au Congrès à Versailles où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M7361806 il y a 10 mois

    cela intéresse beaucoup nos chomeurs

  • mlemonn4 il y a 10 mois

    Comme si la déchéance allait protéger les français de quoi que ce soit !!! ils n'ont toujours rien compris ! Tout ceci n'a qu'un but, endormir les français dans leur petit confort "l'Etat s'occupe de tout" ! On a vu le résultat ! Les technocrates de l'Etat s'occupent de leur petite personne et de leur protection mais celle des français, il y a de quoi en douter vu l'état d'organisation des renseignements ! il faut dire qu'ils ne peuvent pas etre partout, notamment s'occuper des opposants !!!

  • g.marti4 il y a 10 mois

    Bon, cela fait un moment qu'on en parle de la déchéance... les députés vont voter demain ( les 577 ou une centaine ?) puis le Sénat en mars, puis une application de la loi par décret... C'était quand le dernier attent ? Ah vraiment quelle lenteur !!! j'espère que d'ici là ???? nous pouvons dormir sur nos deux oreilles !