Les députés créent une taxe sur les boissons énergisantes

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LES BOISSONS ÉNERGISANTES SERONT TAXÉES
LES BOISSONS ÉNERGISANTES SERONT TAXÉES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi de créer une taxe d'un euro par litre sur les boissons énergisantes contenant de la caféine et de la taurine.

Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné l'amendement appelé "Red Bull" du rapporteur de la commission des Affaires sociales, le socialiste Gérard Bapt.

Cette taxe s'appliquera à compter du 1er janvier 2014 sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre.

Gérard Bapt, qui est médecin, a rappelé que l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) ont signalé des effets indésirables -accidents cardiaques ou troubles neuropsychiques- liés à la consommation de ces boissons.

Selon lui, environ 60 millions de litres de ces boissons dite "énergisantes" sont consommés chaque année en France. La taxe rapportera annuellement 60 millions d'euros.

L'opposition s'est opposée à la création d'une nouvelle taxe, rappelant que l'an passé une mesure identique avait été votée par le Parlement avant d'être invalidée par le Conseil constitutionnel.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, s'en est remise "à la sagesse" de l'Assemblée.

Les députés ont ensuite rejeté, comme le demandait le gouvernement, des amendements du groupe écologiste qui proposaient de créer une taxe spéciale sur les huiles de palme et sur l'aspartame, deux produits utilisés dans l'alimentaire.

Auparavant, ils avaient adopté par 60 voix contre 21 un amendement du gouvernement qui oblige les entreprises à choisir pour leurs salariés la complémentaire santé recommandée pour leur branche professionnelle.

Cette mesure, vivement critiquée par les compagnies d'assurance et les mutuelles, vise à remplacer en l'assouplissant celle qui avait été censurée en juin dernier par le Conseil constitutionnel et qui figurait dans la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Le nouveau dispositif, vivement critiqué par l'opposition, vise "à permettre aux branches professionnelles de recommander un organisme assureur aux entreprises de la branche lorsque ce dernier offre des garanties de solidarité".

Les entreprises pourront choisir une autre complémentaire que celles proposées mais elles seront alors soumises à une fiscalité plus lourde.

Les députés se prononceront mardi 29 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • f.peter le jeudi 24 oct 2013 à 14:03

    Etonnant qu'ils n'y aient pas encore pensé: taxer les taxes.

  • mucius le jeudi 24 oct 2013 à 14:02

    60 contre 21. Manifestement il y en a plus de 400 qui n'en ont rien à f...

  • jean.coq le jeudi 24 oct 2013 à 13:51

    "Auparavant, ils avaient adopté par 60 voix contre 21" ... ou étaient passés les autres ???

  • adnaj le jeudi 24 oct 2013 à 13:48

    Restera bientôt plus à taxer que l'air qu'on respire !

  • M7403983 le jeudi 24 oct 2013 à 12:54

    oui nebraska, mais ce gouvernement raisonne dans le court terme !! il est aux abois et cherche à combler des trous béans qu'ils sont inccapables de combler. C'est une catastrophe !! mais c'est la vie comme l'on dit !!

  • nebraska le jeudi 24 oct 2013 à 12:35

    Désolé mais je ne veux pas d'1 pays qui nivelle tout par le bas. Demain, nous n'aurons plus personne au dessus de bac + 2 .... à part les mecs des fac de psycho-sociaux-histoire... bref ce genre d'études qui ne mènent à rien à part bosser dans la fonction publique et encore. En tout cas cela ne fera pas la richesse de demain mais sa pauvreté.

  • brinon1 le jeudi 24 oct 2013 à 12:35

    pas de petits profits, mais on est déjà au delà des fonds de tiroir, l'heure de vérité approche....

  • nebraska le jeudi 24 oct 2013 à 12:33

    ayerbe sur le fond tu a raison mais dans ce cas pourquoi se cre.ver le k.ul à entreprendre pour bien gagner sa vie si demain on nous ponctionne la globalité de notre épargne pour nous mettre au meme rang qu'1 smicard voir plus bas ???

  • KAFKA016 le jeudi 24 oct 2013 à 12:20

    Pour ceux qui en ont la possibilité faites comme moi , exile en UK dés le mois de janvier rejoinder les 400 000 français !! La France ce sera dorénavant juste pour les vacances dans le sud !!!

  • mucius le jeudi 24 oct 2013 à 12:14

    Rassure-toi : je prépare le départ de mes enfants Bac+5 et ensuite good bye! Le 1er a trouvé un job en Suisse : c'est donc sur la bonne voie.