Les députés créent en catimini une petite taxe sur les poids lourds

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Qui a parlé de pause fiscale ? Les députés ont voté une nouvelle taxe : les propriétaires de véhicules de plus de 3,5 tonnes devraient s'acquitter d'une taxe de 11 euros environ lors de l'immatriculation.

Nouvelle entaille dans la «pause fiscale» promise en 2014 par François Hollande et Manuel Valls. Les députés socialistes Philippe Duron et Gilles Savary ont fait adopter mercredi, en commission des Finances, une nouvelle «taxe sur les immatriculations des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes», neuf ou d'occasion. Ce prélèvement s'élèverait entre 5 et 20 euros. Plus précisément, les élus recommandent dans l'exposé des motifs de leur amendement au projet de loi de finance rectificative 2016 que le montant de la taxe soit de 11 euros.

Ce prélèvement financerait, indiquent les deux députés, le comité national routier (CNR), un organisme qui a pour mission de développer et moderniser le secteur autoroutier de marchandises... D'où l'idée de faire reposer son financement sur les poids lourds.

800.000 euros de recettes

Aujourd'hui, le CNR est financé majoritairement par une subvention de l'État. La taxe sur l'immatriculation des poids lourds, calibrée comme le recommandent les deux députés PS, lui rapporterait 800.000 euros supplémentaires. «Cela permettrait de financer à 50% les frais de fonctionnement de cet organisme», précisent Philippe Duron et Gilles Savary. Une manne bienvenue alors que la subvention de l'État se réduit. Le CNR devait toucher en 2016 environ 1,1 million d'euros, une enveloppe en baisse d'environ 300.000 à 400.000 euros.

Cette petite taxe poids lourds n'est pas le seul nouveau prélèvement adopté par la commission des Finances. Une «taxe YouTube», retoquée lors de l'examen du budget 2017, a été ressuscitée dans le projet de loi de finances rectificative. L'amendement adopté mercredi vise à taxer les revenus publicitaires accompagnant les vidéos en ligne du moment qu'elles sont visionnées sur le territoire français. Sa précédente version, mort-née, n'aurait rapporté que 2 millions d'euros à l'État, avait estimé le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert lors des débats sur le budget 2017.

Ces nouveaux prélèvements, aux rendements anecdotiques, vont à l'encontre de la volonté du gouvernement de réduire le nombre de petites taxes. Il a cherché à en supprimer huit dans son projet de budget 2017. Mais les députés ont décidé d'en sauver une, celle sur les boues, qui rapporte moins d'un million d'euros par an.

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  • jharguin il y a 4 jours

    Par contre pas de restrictions de crédits pour nos députés et sénateurs. Notre argent coule à flot pour eux.