Les députés assouplissent le permis à points

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Après un long débat, le gouvernement et les parlementaires UMP sont parvenus à un compromis pour réduire la durée de la restitution des 12 points à un automobiliste, tout en excluant les infractions graves du dispositif.

La passe d'armes entre le gouvernement et les députés UMP a pris fin ce jeudi avec le vote, à l'Assemblée, de l'assouplissement du permis à points. Cette mesure, discutée dans le cadre de la loi sur la sécurité (Loppsi 2) a été confirmée en séance publique, après un long débat. Elle exclut toutefois les mesures les plus graves.

Dans le détail, les députés ont adopté un amendement de Bernard Reyes (UMP) qui réduit à deux ans au lieu de trois, la restitution de 12 points à un automobiliste qui les auraient perdus pour infraction. Cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Lois, ajoute toutefois que le délai reste fixé à trois ans «si l'une des infractions ayant entrainé un retrait de points est un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie» comme la grande vitesse ou l'alcoolémie. Le Sénat proposait quant à lui de ramener de trois à un an le délai au terme duquel il est possible à un conducteur de reconstituer

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