Les députés approuvent le plan anti-déficit

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Les députés ont validé les textes sur les plus-values immobilières, le bénéfice mondial consolidé, et la taxe de 2% sur l'hôtellerie de luxe.

Ces derniers jours, la majorité avait manifesté son désaccord sur certaines mesures du plan d'austérité, comme la hausse de la TVA dans les parcs à thèmes et la fin des abattements sur les plus-values immobilières. Le gouvernement a entendu les députés et modifié sa copie.

Plus-values immobilières : exonération après trente ans

Jusqu'ici, les plus-values immobilières issues de la vente de la résidence secondaire ou d'un investissement locatif ont bénéficié d'un système d'abattements qui pouvait réduire considérablement l'impôt à payer. Pour le calcul de la plus-value taxable, un abattement de 10 % par an s'appliquait après cinq ans de détention. Ce qui équivalait à une exonération totale au bout de quinze ans. Dans le cadre du plan d'austérité présenté le 24 août, le gouvernement avait décidé de supprimer tout abattement, et ce dès le lendemain. La plus-value (inflation déduite) aurait alors été taxée à 32,5 %, quelle que soit la durée

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