Les dépôts des épargnants sont-ils garantis ?

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En France, les épargnants bénéficient d'une garantie sur leurs dépôts en cas de faillite de la banque. L'institution du Fonds de garantie des dépôts (FGD) a été fondée à cet effet, en 1999.

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Pour protéger les épargnants, la loi relative à l'épargne et à la sécurité financière de 1999 a mis en place un Fonds de garantie des dépôts. Cette institution intervient suite à la demande de l'Autorité de contrôle prudentiel, qui dépend elle-même de la Banque de France. Elle a donc pour mission d'indemniser les épargnants en cas d'incapacité de leur banque ou assureur de maintenir leurs engagements. Suite à la loi du 26 juillet 2013, l'institution a été rebaptisée Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Son fonctionnement est assuré par les contributions obligatoires des banques françaises ou présentes en France, ainsi qu'à Monaco.

Quelle somme couverte ?

Si une banque fait faillite, le déposant a la garantie d'être couvert à hauteur de 100 000 euros maximum, par établissement. Il peut ainsi être indemnisé pour deux, trois, quatre comptes ou plus, s'ils sont ouverts dans différentes banques.

Pour une assurance vie, le plafond garanti est limité à 70 000 € par personne et par assureur.

L'épargne, au-delà de 100 000 €

Si le client possède davantage que 100 000 € sur ses comptes bancaires (livret, PEL, CEL, comptes à terme, etc.), la somme excédante est considérée comme une créance pouvant être récupérée après procédure de liquidation judiciaire.

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