Les dépenses de logement dans le viseur de Bercy

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Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, veut cibler notamment l'enchevêtrement des dispositifs de défiscalisation en faveur de l'investissement immobilier locatif.

Après l'adoption définitive jeudi du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, le gouvernement a désormais les yeux rivés sur le budget 2015. Avec une priorité: réduire les dépenses publiques de plus de 15 milliards, pour tenir l'engagement de Jean-Marc Ayrault d'une baisse de 50 milliards de 2015 à 2017. Désireux de montrer qu'il passe la vitesse supérieure, l'exécutif a annoncé mercredi à l'occasion du quatrième comité interministériel de la modernisation de l'action publique (Cimap) des pistes pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2017. Mais pour l'échéance de 2015, le premier ministre a parallèlement demandé à chaque ministre de proposer des coupes dans les dépenses. Pour accélérer le processus, Bernard Cazeneuve entamera dès janvier, au lieu de mars habituellement, des négociations qui s'annoncent serrées avec certains ministres. Le principe qui prévaut: «demander d'autant plus d'économies qu'une politique est moins efficiente» dans un domaine, explique le ministre du Budget.

Bercy semble particulièrement déterminé à trouver de nouvelles économies sur le logement. Le ministre du Budget cible notamment l'enchevêtrement des dispositifs de défiscalisation en faveur de l'investissement immobilier locatif (Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier et désormais Duflot...). Autant de dispositifs - dont le coût devrait dépasser 1,5 milliard en 2014 (après 1,6 milliard en 2013), selon le rapport du député PS Christophe Caresche - que le Cimap, qui souhaite que «chaque euro dépensé soit un euro utile», entend d'ailleurs «rationaliser», sans remettre en cause l'objectif de construire 500 000 logements neufs par an d'ici à la fin du quinquennat.

Un coût de 14 milliards

Il faut dire qu'il y a du grain à moudre. L'ensemble des dépenses fiscales - qui comprennent aussi les réductions de TVA ou les prêts à taux zéro - dans le domaine du logement est estimé à 14,3 milliards d'euros pour l'an prochain, contre 15,5 milliards en 2013. Quant au total des dépenses de l'État en faveur du logement, il atteindra 39,5 milliards en 2014 et même 41,3 milliards si on intègre les contributions des collectivités locales.

Inquiet déjà du risque de dérive de la garantie universelle des loyers (GUL) du projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, le gouvernement a obtenu pour le budget 2014 un amendement pour la recentrer et réduire son coût à 400 millions d'euros par an à terme.

Dans le domaine de la santé, où Bercy a également identifié des gisements d'économies, le Cimap préconise sans surprise de développer le recours à la chirurgie ambulatoire et aux médicaments génériques. Les collectivités locales, qui verront déjà la dotation de l'État baisser de 1,5 milliard en 2014 et 2015, sont également dans le viseur de Bercy. Il s'agit de réfléchir à des économies qui pourraient être dégagées grâce à une meilleure coordination et à des mises en commun de dépenses. Dernière piste d'économie à laquelle réfléchit le ministère du Budget: travailler à des rapprochements au sein des 550 opérateurs de l'État (comme le CNRS ou Météo France).

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  • hbaudry1 le mardi 7 jan 2014 à 14:30

    Déjà qu'il n'y a pas assez de locations, cela ne va pas s'arranger !!!!!

  • loco93 le mardi 7 jan 2014 à 09:59

    Tous ces dispositifs fiscaux incitatifs ont trés largement contribué à la hausse des prix... au grand bénéfice des promoteurs et des banques qui sont les deux seuls grands gagnants, l'avantage pour le particulier (souvent le pigeon) ne se trouve que dans la communication. Moralité: c'est la finance et les grand groupes qui tirent les ficelles, pas vraiment les politiques!!

  • matt62 le mardi 31 déc 2013 à 16:34

    locatif en france synonyme de coupe gorge pour l'investisseur CSG RDS REVENU ISF sans parler loyers impayés les avantages fiscaux qui fondent au soleil et le ponpon l'état vous en prend une grande partie en cas de décés bientot a part le logement social financé par les OPH les gens du batiment à la soupe populaire

  • TL70190 le dimanche 29 déc 2013 à 19:39

    ils ne sont pas crédibles et ne l'ont jamais été !

  • bearnhar le vendredi 27 déc 2013 à 13:08

    En Allemagne, l'affreux pays des travailleurs pauvres, loyers nettement plus abordables, zero crise du logement, quasi zero SDF.Mais nous sommes les meilleurs, cocorico.J'arrete pas de recevoir du spam Dufflot, elle m'incite à ne plus payer d'impots durant 9ans, rien que ça !_Si on est incapables de fournir des logements aux étrangers, on ne les laisse pas entrer, c'est la base.Idem pour le boulot.

  • remimar3 le vendredi 20 déc 2013 à 12:47

    En subventionnant le logement avec nos impôts tous les gouvernements précédents on conduit à une inflation des prix qui s'est finalement retournée contre les acheteurs récents. C'est un très mauvais bilan de l'utilisation de nos impôts qui n'a en fait profité qu'aux promoteurs et agents immobiliers. Plus jamais ça !!!

  • andre40 le vendredi 20 déc 2013 à 09:17

    ou comment chercher à faire des milliards d'économie sans toucher aux fonctionnaires, aux politiques, aux syndicalistes, aux journalistes, aux assistés, etc, on est pas près de s'en sortir

  • supersum le vendredi 20 déc 2013 à 08:14

    Supprimer les APL et vous en ferez des économies; de toute façon l'investissement locatif est fini, il n'y a plus à gratter si ce n'est créer à nouveau des millier de chômeurs