Les dépassements d'honoraires poursuivent leur baisse en 2014

le
0
Cette baisse est particulièrement significative parmi les spécialistes en secteur 2 ayant adhéré au contrat d'accès aux soins, leur taux de dépassement passe de 27,7% en 2012 à 23% en 2014 (-3,9 points). (Image Point Fr/shutterstock.com)
Cette baisse est particulièrement significative parmi les spécialistes en secteur 2 ayant adhéré au contrat d'accès aux soins, leur taux de dépassement passe de 27,7% en 2012 à 23% en 2014 (-3,9 points). (Image Point Fr/shutterstock.com)

(AFP) - Le contrat proposé aux médecins pour modérer leurs tarifs porte ses fruits, les dépassements d'honoraires des praticiens signataires étant en baisse depuis 2012, selon un premier bilan publié mardi par l'Assurance maladie.

Le taux de dépassement des médecins de secteur 2 (honoraires libres) "baisse depuis 2012 et tout particulièrement en 2014, notamment sous l'effet conjugué des mesures de l'avenant 8" à la convention médicale signé fin 2012, comportant l'instauration de tels contrats d'accès aux soins (CAS) et des "actions sur les pratiques tarifaires excessives", se félicite l'Assurance maladie dans un communiqué.

Cette baisse est particulièrement significative parmi les spécialistes en secteur 2 ayant adhéré au contrat d'accès aux soins, leur taux de dépassement passe de 27,7% en 2012 à 23% en 2014 (-3,9 points).

Autre "effet positif" du CAS souligné par l'Assurance maladie, le taux d'actes réalisés à tarif opposable par ses adhérents en secteur 2 ayant adhéré au CAS passe de 46,2% en 2012 à 51,6% en 2014 (56,4% en 2014 pour les spécialistes).

Le CAS, en vigueur depuis décembre 2013, comptait 11.103 adhérents fin 2014 dont 70% médecins de secteur 2 (7.767 médecins soit un tiers des médecins de ce secteur), les 30% restants exerçant en secteur 1 mais pouvant, paradoxalement, faire des dépassements du fait du CAS. 

Au 1er semestre 2015, 310 nouveaux contrats ont été signés.

Les médecins signataires d'un contrat d'accès aux soins s'engagent à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Ils doivent ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement (46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base).

Le contrat prévoit également d'aligner les remboursements des consultations chez les médecins signataires sur ceux fixés par la sécurité sociale (28 euros chez un spécialiste signataire au lieu de 23).

Les 8.750 médecins qui avaient signé un CAS au 31 décembre 2013 ont reçu la semaine dernière un versement (correspondant à la prise en charge d'une partie de leurs cotisations). Il a été de l'ordre de 5.500 euros en moyenne pour les médecins de secteur 2, selon l'Assurance maladie.

Selon Le Monde, la facture pour l'Assurance maladie s'est élevée à 30 millions d'euros, soit une somme dérisoire comparé au 2,7 milliards d'euros de dépassements d'honoraires annuels.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant