Les découverts bancaires bientôt moins chers

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Les découverts bancaires bientôt moins chers
Les découverts bancaires bientôt moins chers

Les commissions d'intervention facturées par les banques seront désormais moins chères. Appliquées par les établissements à leurs clients en cas de dépassement de découvert, pour un chèque non approvisionné, voire un ordre de paiement irrégulier, celles-ci seront désormais limitées. Selon nos informations, leur coût ne pourra pas dépasser 8 ? par opération, dans une limite de 80 ? par mois pour le grand public. Et elles seront plafonnées à 4 ? dans une limite de 20 ? par mois pour les Français les plus modestes. Un décret va être pris par le ministère de l'Economie dans le cadre de la loi bancaire qui sera définitivement adoptée ce jeudi.

Aujourd'hui, ces commissions sont d'un montant extrêmement variable selon les réseaux. A en croire le dernier observatoire des tarifs bancaires publié par la Banque de France, le tarif moyen d'une commission était, en 2012, de 8,23 ?, la ponction pouvant aller jusqu'à 12 ? par acte. Certes, des plafonds existent. Mais ils sont aujourd'hui bien plus élevés que ce qui sera inscrit dans la loi : en moyenne 163 ? par mois (jusqu'à 459 ? pour la banque la plus chère, 78 ? pour la moins chère).

Ce qui, mis bout à bout, revient très cher. Surtout pour les personnes aux revenus modestes, les plus souvent à découvert . Selon les calculs du ministère de l'Economie, ces commissions, à l'échelle de tout le secteur bancaire, représentent 2 à 3 Mds? de frais supplémentaires par an pour les clients.

Protéger les publics fragiles

Des dispositifs existaient déjà pour les plus démunis. Ces derniers bénéficient d'une gamme de moyens de paiement alternatifs (GPA) dont le principal est la mise à disposition d'une carte de paiement à autorisation systématique. Pour ce type de population, les plafonds de commission étaient de 33,44 ? par mois, soit 13,44 ? de plus que ce que prévoira la loi désormais. A ce jour, le plafond spécial concerne ...

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  • faites_c le lundi 15 juil 2013 à 14:35

    Le ministère de l'économie a prévu d'embaucher à la banque de France?Il est clair que les banques vont déclarer dès le 1er découvert la personne qui émet des paiement sans en avoir la couverture sur son compte avec une interdiction bancaire à la clé! Au lieu d'avoir des frais, la population concernée n'aura plus de moyens de paiements! En sortira-t-elle gagnante, je n'en suis pas convaincu!