Les contrôles fiscaux s'essouflent en 2015 grâce aux repentis fiscaux

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Ils ont diminué de 6% au premier semestre de l'année. A l'inverse, la cellule de régulisation des repentis fiscaux, doit rapporter 2,65 milliards d'euros cette année et 2,4 milliards en 2016.

La lutte contre la fraude fiscale s'est intensifiée au cours des dernières années en France. L'année dernière encore, le total des droits et pénalités issus du contrôle fiscal s'élevait à 19,3 milliards d'euros, contre 18 en 2013. Cette détection a permis d'injecter près de 10,4 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Le montant des enciassements a progressé de 300 millions d'euros par rapport à l'année précédente, selon une enquête de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais, selon un rapport parlementaire, cette lutte semble s'essoufler. Au premier semestre de l'année 2015, 22.048 opérations de contrôle fiscal externe ont été achevées, contre 23.563 au 30 juin 2014. Soit une baisse de 6,4% du volume d'activité. Les résultats financiers du contrôle sur place sont également en recul sur la première partie de l'année. Les rappels d'impôts s'élevaient à 2,97 milliards d'euros au 30 juin 2015, contre 3,14 un an plus tôt. Il est tout de même difficile d'établir une prévision annuelle, puisque d'importants redressement fiscaux peuvent encore arriver.

De plus en plus de repentis se régularisent

La DGFiP, qui contribue au plan de redressement des finances publiques de l'État, connaît d'importantes réductions d'effectifs depuis huit ans. La diminution continue des moyens engendre le départ annuel moyen de 2300 personnes dans l'administration fiscale. À l'inverse, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ne cesse de connaître un accroissement important de ses effectifs, face à l'augmentation continue du nombre de dossiers. Créé par circulaire en juin 2013 suite à l'affaire Cahuzac, ce dispositif a pour objectif d'encourager les demandes spontanées de régulatrisation des contribuables détenant des avoirs non-déclarés à l'étranger. À son démarrage, le service comprenait 25 agents. Au 1er septembre 2015, ce sont désormais 171 personnes qui sont affectées au traitement des dossiers de régularisation des repentis. Cet afflux d'effectif a permis de doubler la capacité annuelle des affaires. Au 31 décembre 2014, près de 36.000 dossiers avaient été déposés, depuis le lancement du dispositif à la mi-2013. Au premier semestre 2015, plus de 6000 dossiers supplémentaires avaient été enregistrés, selon le rapport parlementaire réalisé par Camille de Rocca Serra (LR).

Un logiciel fraudeur traqué dans le commerce

Ces régularisations ont rapporté près de 1,9 milliard d'euros à l'État, tous impôts et pénalités confondus. Le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, annonçait que le gouvernement allait récupérer près de 2,65 milliards d'euros en 2015, grâce à cette vague de régularisations. Dans son projet de loi de Finances pour 2016, Michel Sapin a inscrit des recettes à hauteur de 2,4 milliards d'euros liées au service de traitement des déclarations rectificatives.

La lutte contre la fraude fiscale va plus loin, et la DGFiP étend sa bataille technique en lançant une vaste opération pour traquer les logiciels frauduleux permettant d'éluder le paiement à la TVA. Cette procédure, appelée «opération Caducée» a permis d'identifier près de 200 utilisateurs de ce logiciel dans le commerce de détail. Un couple de pharmaciens du nord de la France s'était équipé de cet outil permettant d'effacer de nombreuses factures, rapporte La voix du Nord .Le préjudice total s'élévait à plus de 90.000 euros.

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  • milano12 le dimanche 8 nov 2015 à 13:25

    c est du vent