Les contrats de capitalisation, un outil méconnu

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Ils présentent des attraits financiers et fiscaux très proches de ceux de l'assurance-vie. À dire vrai, financièrement, ils sont même leur réplique exacte.

Ces contrats permettent d'épargner à long terme (8 ans et plus), de bénéficier d'une garantie totale du capital investi dans des fonds en euros et de rechercher de meilleures performances en investissant sur les marchés financiers. Quant à la fiscalité, elle s'avère tout aussi favorable. Les gains sont imposés seulement lorsque le souscripteur retire une partie de son épargne. Après 8 ans, ils sont exonérés à hauteur de 4600 ¤ pour un célibataire (9200 ¤ pour un couple imposé en commun) et taxés au-delà, au barème de l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un taux forfaitaire de 7,5 %.

1 - Quelle différence entre les contrats de capitalisation et l'assurance-vie?

Les contrats de capitalisation constituent un pur produit d'épargne. Ils ne permettent donc pas, à la différence de l'assurance-vie, de transmettre, à son décès, un capital au bénéficiaire de son choix, en dehors de la succession, avec une fiscalité privilégiée (152.500 ¤ de capital exonéré par bénéficiaire). Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et est transmis à ses héritiers. Mais ce qui peut paraître, à première vue, un handicap se révèle un atout qui fait du contrat de capitalisation une enveloppe complémentaire idéale pour rééquilibrer un patrimoine déjà très investi en assurance-vie et pour tirer parti des abattements applicables aux successions (100.000 ¤ par parent et par enfant). Et contrairement à l'assurance-vie, il peut être donné ou légué à la personne de son choix.

2 - Quand recourir aux contrats de capitalisation?

Ces contrats sont couramment utilisés pour réinvestir un capital dont la propriété est démembrée. Comme par exemple lorsqu'un veuf vend un logement dont il a l'usufruit, avec ses enfants, qui ont hérité de sa nue-propriété. Un avantage indéniable sur l'assurance-vie, peu d'assureurs autorisant la souscription en démembrement d'un contrat.

Ils sont également privilégiés lorsque l'épargnant est trop âgé pour souscrire une assurance-vie (les assureurs écartent les souscriptions au-delà de 85 ans) ou encore pour placer un capital détenu par l'intermédiaire d'une société. L'assurance-vie étant réservée aux personnes physiques, il faut se tourner vers les contrats de capitalisation lorsqu'on gère son patrimoine par l'intermédiaire d'une société civile.

3 - Pourquoi ces contrats réduisent-ils l'ISF?

L'administration fiscale autorise les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à évaluer leurs contrats de capitalisation à hauteur des sommes investies, sans tenir compte des gains accumulés année après année dans l'enveloppe (valeur nominale). L'économie d'ISF obtenue dépend de l'importance du patrimoine taxable, des sommes investies et des plus-values enregistrées. Pour un patrimoine de 2 millions d'euros, 30.000 ¤ de gains exonérés d'ISF procurent une économie fiscale de 210 ¤ seulement. Pour un patrimoine de 20 millions d'euros et 300.000 ¤ de gains exonérés d'ISF, l'économie atteindra 4500 ¤. Mais cette tolérance est à double tranchant. Si le contrat enregistre des moins-values, il sera déclaré pour une valeur supérieure à sa valeur réelle. Enfin, dernière précision, Bercy a récemment rappelé que cette tolérance ne jouait que pour l'ISF. En matière de succession, les contrats sont taxés sur l'intégralité de leur valeur, gains compris.

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