Les contours encore flous de la réforme pénale

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La réforme pénale de Christiane Taubira sera soumise au Parlement après les municipales. D'ici là, la garde des Sceaux devra détailler son texte encore bien obscur.

La ministre de la Justice veut passer le message que la fameuse contrainte pénale est une «peine en soi». Christiane Taubira n'en a pourtant pas dessiné la mise en œuvre précise.

L'avant-projet de loi «relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines» dispose que «les obligations et interdictions» déjà prévues dans le Code pénal pour le sursis avec mise à l'épreuve soient reprises dans le cadre de la contrainte pénale. Soit une vingtaine en tout. Pourraient s'ajouter à cette liste de «peines» directement à la disposition du juge, les travaux d'intérêt général mais aussi des obligations de stage ou de soin.

Nombre de magistrats et d'avocats estiment du coup qu'il y a peu de différence entre ce nouvel outil et les bonnes vieilles «peines de prison avec surs...

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