Les conséquences du divorce sur le patrimoine

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La majorité des Français sont mariés sous le régime de la communauté. Au moment du divorce, tous les biens acquis en commun sont à partager. Ce qui est souvent source de mauvaises surprises.

Plus d'un couple sur trois divorce. Et ils sont même près d'un sur deux dans les grandes villes. Outre la douleur de la séparation et les problèmes de garde des enfants, les couples doivent aussi gérer le partage des biens. Ce qui est parfois source de mauvaises surprises et de conflits. Les conséquences d'un divorce sur un patrimoine sont importantes et mieux vaut les connaître à l'avance. «Depuis 2004 les couples sont de plus en plus incités à partager les biens au moment du divorce pour éviter de rouvrir des blessures quelques mois plus tard», explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. «Mais cela doit être fait après mûre réflexion», conseille-t-elle.

Avant de convoler, la grande majorité des Français ne passe pas devant le notaire pour rédiger un contrat de mariage. Ils sont donc mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui signifie que tous les biens et placements acquis pendant le mariage sont communs. Ainsi, même si l'un des époux a souscrit un contrat d'assurance-vie alimenté exclusivement par ses salaires, il devra partager l'épargne accumulée pendant la durée du mariage. Car les salaires sont considérés comme des fonds communs. En cas divorce, le souscripteur pourra toutefois conserver son contrat, mais il devra partager sa valeur avec son ex-conjoint. «L'épargne salariale est également commune, tout comme les stock-options si les options ont été exercées pendant le mariage», explique Christine Valence-Sourdille chez BNP Paribas Banque Privée.

Le casse-tête de l'immobilier

L'immobilier est aussi source de mauvaises surprises, notamment de la part du fisc lors de la vente de la résidence principale. Certains avocats et notaires recommandent de céder le bien avant le divorce afin d'éviter la taxation du droit de partage de 2,5 %. Un impôt lourd et pénalisant pour les divorcés. «En cas de cession du logement, la plus-value réalisée sera exonérée pour les deux époux même séparés, dès lors que l'un d'eux a continué à occuper le logement jusqu'à sa mise en vente, si cette dernière intervient dans des délais normaux», précise Christine Valence-Sourdille.

Par ailleurs, «les loyers perçus tous les mois d'un bien reçu en donation ou acheté avant le mariage sont communs au couple», souligne Nathalie Couzigou-Suhas. «Si le bien a été financé par un crédit pendant le mariage, le conjoint non propriétaire peut prétendre à une “récompense”, autrement dit une sorte d'indemnisation», ajoute-t-elle. Enfin, certains découvrent souvent dans le bureau de leur avocat qu'ils ne peuvent pas récupérer intégralement les sommes provenant d'une donation ou d'une succession utilisées pour financer un bien immobilier par exemple. Pour éviter que les biens propres deviennent communs, il est indispensable de prévoir une «clause de réemploi», qui figurera dans l'acte d'achat du logement.

«Les époux s'étant consentis une donation de biens ou d'actifs, doivent bien mesurer les conséquences de leur acte, car ce type de donation est irrévocable», explique Frédéric Poilpré, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Société générale Private Banking. En revanche, les couples pourront révoquer les donations dites au dernier vivant. Ceux qui ont rédigé un testament devront également penser à le modifier. «Pour qu'un divorce se passe le mieux possible, il est préférable de l'avoir anticipé au moment du mariage, en choisissant un contrat adapté à sa situation. Il est ainsi possible d'ajouter une clause alsacienne à un régime de communauté réduite aux acquêts ou universelle, qui stipule que les biens propres apportés à la communauté sont repris lors du divorce», conseille Frédéric Poilpré.

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