Les congrès médicaux en France menacés par une taxe

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Les députés ont adopté un amendement visant à inclure les congrès scientifiques dans l'assiette de la taxe sur la promotion des médicaments, que paient les laboratoires.

C'est une taxe de plus prévue dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2013, qui s'annonce d'ores et déjà comme étant de trop pour les organisateurs de salons scientifiques et de congrès médicaux.

En premier examen du texte à l'Assemblée, les députés ont adopté un amendement de Christian Paul (PS, Nièvre) à l'article 24 du texte de loi, visant à inclure les frais de congrès scientifiques dans l'assiette du calcul de la taxe sur la promotion des médicaments et dispositifs médicaux. Cette taxe, payée par l'industrie pharmaceutique, concernait jusqu'à présent les frais engagés pour «la prospection et l'information des praticiens afférents à l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables».

Élargir son assiette en y intégrant les frais engagés pour la tenue des congrès médicaux risque de dissuader les laboratoires d'organiser de tels congrès en France et de les amener à tenir ces événements hors de l'Hexagone.

Or, les congrès scientifiques représenteraient à eux seuls près de la moitié de l'activité globale des congrès en France, soit une retombée économique estimée, par les professionnels du secteur, à près de 7 milliards d'euros. Le gouvernement, jusqu'à présent, a défendu cet amendement, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, ayant indiqué au Sénat en début de semaine que «la prise en charge des frais de congrès par les laboratoires relève d'une logique promotionnelle». Mais la mobilisation est en train de se structurer au sein des organisateurs de salon. Arguments à l'appui: plusieurs congrès scientifiques majeurs de la place parisienne auraient d'ores et déjà envisagé de quitter la France pour se tenir «dans un pays limitrophe».

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  • mloucha3 le vendredi 16 nov 2012 à 12:48

    Et une taxe sur les congrès et meetings des partis ? Ce serait salutaire ?

  • j.delan le vendredi 16 nov 2012 à 11:56

    Encore une mesure pénalisante pour l'économie touristique, hotelière, et autre qui va générer du chomage et de moindre rentrées fiscales: Ce monsieur Paul, aliéné idéologique, vit de quoi lui et son entoutage ?

  • roulio86 le vendredi 16 nov 2012 à 11:36

    grande reforme de ce gouvernement..TAXES TAXES TAXES

  • roulio86 le vendredi 16 nov 2012 à 11:34

    je propose aussi une taxe sur l'incompetance de tous nos ploliticards....et qu'ils soient remunerés selon leurs résultats ...nous ferions beaucoup d'économie.....

  • roulio86 le vendredi 16 nov 2012 à 11:32

    tous les jours une nouvelle taxe avec ce gouvernement de naz....et en plus on va droit dans les mur....en juillet 2013 nous serons comme la grèce....et cette politique nous y emmene encore plus vite ....

  • frk987 le vendredi 16 nov 2012 à 10:20

    Bruxelles et Luxembourg vont dire merci, quels nazes ces socialos !!!

  • sidelcr le vendredi 16 nov 2012 à 09:55

    7 Mds !! pas possible ! les pauvres toubibs .