Les conducteurs non assurés toujours plus nombreux en France

le
0
mtsyri /shutterstock.com
mtsyri /shutterstock.com

(AFP) - Le nombre de conducteurs roulant sans assurance continue à augmenter en France, selon François Werner, directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui fait état d'une "tendance lourde".

L'estimation de la proportion de conducteurs non assurés, soit entre 1% et 2%, n'a pas varié par rapport à celle livrée dans le rapport sur le sujet remis par Werner au ministère de l'Economie en avril 2011.

Mais le FGAO a observé que la baisse du nombre d'accidents corporels est toujours supérieure à celle du nombre de dossiers qui lui sont confiés, ce qui prouverait, en creux, que la part des non assurés est en hausse, a expliqué M. Werner.

"Probablement, la tendance est à la hausse", a déclaré le directeur général du Fonds lors d'une conférence de presse en marge du Mondial de l'automobile.

L'assurance automobile est une obligation légale. Rouler sans assurance est un délit, passible d'une amende maximum de 3.750 euros, d'une suspension ou d'une annulation de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Au sein de cette catégorie de non assurés, il faut distinguer deux populations: celle des conducteurs qui n'ont jamais été assurés et celle des automobilistes qui ont négligé l'assurance, sciemment ou non.

Parmi ceux qui ont négligé l'assurance des dernières années, la part des conducteurs n'ayant pas payé leur prime a atteint 51% en 2011.

Les autres cas concernent notamment la nullité du contrat (conditions contractuelles non satisfaites), le défaut de permis ou la suspension du contrat pour vente du véhicule.

Le FGAO est chargé d'indemniser les victimes d'accidents dont le responsable n'est pas assuré. Il peut ensuite se retourner contre le conducteur responsable pour recouvrer tout ou partie des sommes versées aux victimes.

En 2011, le Fonds a ouvert 25.868 dossiers, ce qui représente une hausse de 16% par rapport à 2010, et versé 77,6 millions d'euros d'indemnisation.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant