Les conditions pour changer d'opérateur

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La loi Chatel, en vigueur depuis le 1er juin 2008, facilite la résiliation de son contrat.

Engagé chez un opérateur pour 12 ou 24 mois, le consommateur peut-il rompre son contrat pour passer chez Free Mobile? Oui, grâce à la loi Chatel. Entrée en application le 1er juin 2008, le volet télécoms de cette loi avait pour objectif de fluidifier le marché des mobiles en facilitant le changement d'opérateur.

Concrètement, la loi permet au consommateur de résilier, par anticipation, un contrat mobile ayant une durée d'engagement supérieure à un an. L'abonné doit donc avoir effectué un minimum de 12 mois chez son opérateur, mais il peut ensuite résilier son contrat en payant au maximum 25 % du montant restant normalement dû à l'opérateur.

Par exemple, si un abonné a souscrit le 15 janvier 2011, un forfait à 100 euros par mois pour une durée de 24 mois, il pourra y mettre fin le 15 janvier prochain. Mais il devra payer 300 euros à son opérateur pour le quitter. Si un abonné a souscrit à Noël dernier un abonnement d'un an, il peut le rompre mais devra payer les 11 mois restant dûs.

Attention: les consommateurs ne sont pas toujours conscients que, même si leur contrat date de plusieurs années, le fait de changer de téléphone mobile les réengage souvent pour une période de 24 mois. Le mieux pour connaitre sa période d'engagement est d'appeler le 527 pour les abonnés Orange, 933 chez SFR, 658 chez Bouygues Telecom, 843 chez Virgin etc. Ces numéros fournissent également à chaque abonné son numéro RIO (abréviation de Relevé d'Identité Opérateur), nécessaire pour passer chez tout nouvel opérateur en conservant son numéro grâce à la «portabilité».

Déverrouiller les portables

Le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre à l'automne, passé au Sénat fin décembre, cherche à renforcer un peu plus les dispositions de la loi Chatel.Il demande notamment aux opérateurs de déverrouiller gratuitement les portables de leurs clients dès trois mois après l'achat. Car comme les périodes obligatoires d'engagement, le coût et les contraintes du déverrouillage rendent les consommateurs captifs. Le consommateur pourra se voir communiquer gratuitement le code de déverrouillage selon les modalités qu'il a choisies: lettre, SMS, courrier électronique. Mais il pourra aussi demander à ce que l'opérateur procède lui-même au déverrouillage.

De plus, afin de prévenir la disparition des offres sans engagement, le projet de loi pose un principe simple: chaque consommateur doit pouvoir accéder à une offre sans engagement chez son opérateur. Ceci permettra aux consommateurs qui ont une consommation irrégulière de continuer à prendre des offres seulement sur de courtes périodes.

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