Les comptes à terme mieux encadrés

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(lerevenu.com) - L'ACP a observé une multiplication des nouvelles offres bancaires d'ouverture de comptes à terme à destination des particuliers. Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes, qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients. Certains documents publicitaires ont pu entretenir une relative confusion entre compte à terme et livret d'épargne, voire avec un contrat d'assurance-vie. Et, selon les modalités, le fonctionnement et la rémunération effective sont parfois difficiles à appréhender.

En conséquence, l'ACP recommande aux établissements de crédit ainsi qu'aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, des bonnes pratiques en matière de commercialisation. Les communications à caractère publicitaire doivent faire une présentation équilibrée du placement et ne doivent pas privilégier les caractéristiques les plus avantageuses. Et ces mêmes établissements doivent fournir les explications nécessaires à l'épargnant avant la conclusion d'un contrat.

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