Les communes craignent d'être privées de «taxe électricité»

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Le projet de loi rectificative ôte le bénéfice de la «taxe électricité» aux communes pour le transférer à l'échelon intercommunal.

La mesure est technique, mais elle pourrait avoir des conséquences très concrètes sur le budget des communes. Jusqu'à présent, la plupart d'entre elles collecte la «taxe électricité», ou taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). Mais dès 2015, ce sont les communautés de communes qui pourraient récupérer le fruit de cette manne, d'après une disposition du projet de loi de Finances rectificative 2013. En effet, ce sera désormais l'autorité organisatrice de distribution de l'électricité qui sera chargée de collecter cette taxe. Ces recettes échapperont donc aux communes qui ont délégué cette compétence à un syndicat d'électricité, une communauté de commune ou au département.

Levée de boucliers

Cette mesure n'est que l'application d'une directive européenne de 2003. Celle-ci impose ...

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