Les commissions interbancaires supprimées le 1er septembre 2013

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Les commissions interbancaires supprimées le 1er septembre 2013
Les commissions interbancaires supprimées le 1er septembre 2013

(Relaxnews) - Bête noire des associations de consommateurs et de l'Association pour la défense des utilisateurs des moyens de paiement européens, les commissions interbancaires appliquées par les banques lors d'un prélèvement ou de l'utilisation d'un titre interbancaire de paiement (TIP), par exemple, seront supprimées à compter du 1er septembre 2013, annonce l'Autorité de la concurrence ce jeudi 5 juillet. Dans un premier temps, à partir du 1er septembre 2012, leur coût sera divisé par deux.

Dès la seconde partie de l'année prochaine, les banques françaises n'auront plus le droit d'appliquer des commissions interbancaires, jusqu'ici facturées dans le cas de prélèvement, de TIP ou d'autres moyens de paiements scripturaux.

"Les commissions interbancaires fixées par les principales banques étaient susceptibles d'être qualifiées de restrictions de concurrence, dans la mesure où les banques fixaient en commun, dans certains cas depuis la fin des années 60, des montants uniformes de commissions interbancaires" explique l'Autorité de la concurrence.

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  • M146250 le vendredi 6 juil 2012 à 11:41

    Ce que tu dis n'est valable que dans le cas d'un transfert au sein d'un même groupe, et dans ce cas la com ne s'applique pas puisque l'écriture ne sort pas du groupe. Dans le cas contraire, il y a utilisation d'un système d'échange et donc application de la commission interbancaire, dont la fonction est de compenser, chez la banque devant traiter le paiement, le boulot engendré de son côté par le traitement de cet ordre. Petite précision sur ta remarque, un transfert est une écriture comptable.

  • M140210 le vendredi 6 juil 2012 à 07:16

    Surtout qu'il n'y a pas réellement de tranfert, il est principalement comptable.