Les collectivités pourront emprunter ensemble dès 2014

le
0
L'agence française de financement des investissements locaux empruntera sur les marchés obligataires pour le compte des communes, départements et régions

Le projet d'agence de finan­cement des collectivités locales est tout prêt de voir le jour. La création de ce nouvel outil, qui empruntera sur les marchés obligataires pour le compte des communes, départements et régions, fera l'objet d'un amendement à la loi bancaire actuellement en discussion à l'Assemblée. Un amendement que le gouvernement s'est engagé à présenter lors de l'examen du texte par la commission des lois au Sénat. Soit, a priori, en avril.

Le projet devra ensuite être examiné par l'Autorité de contrôle prudentiel qui vérifiera que la structure suit les règles prudentielles du secteur. Ce qui prendra encore quelques mois. «J'espère annoncer une mise en œuvre opérationnelle de l'agence lors du prochain congrès des maires, en novembre 2013», déclare Jacques Pélissard, le président UMP d...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant