Les collectivités locales n'en finissent pas de relever les impôts

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La fiscalité des collectivités locales a déjà progressé de 2,5% en 2012 par rapport à 2011. Immobilier : les frais de notaire augmentent le 1er mars

Comme on pouvait s'y attendre, l'immense majorité des départements a choisi d'augmenter ses droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou «frais de notaire»), perçus lors de l'achat d'un bien immobilier. Le gouvernement leur a donné, pour 2014 et 2015, la possibilité de les relever de 3,8% à 4,5%. Soit une hausse potentielle de près de 20%, avec à la clé des ressources supplémentaires pouvant atteindre 1,2 milliard par an. La fiscalité des collectivités locales a déjà progressé de 2,5% en 2012 (à 113 milliards), par rapport à 2011, et de 4,9% par rapport à 2010.

Dans le même temps, pendant deux ans, l'État a prévu de réduire ses dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard, mais «le manque à gagner sera compensé par l'affectation de nouvelles ressources fiscales pour un montant égal, sinon supérieur», a déclaré récemment Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Car, en outre, les dotations aux régions «seront remplacées par de la fiscalité transférée», note la Cour. Soit 900 millions en 2014.

Cette faculté laissée aux départements d'augmenter leurs droits de mutation, «illustre l'incapacité du gouvernement à réaliser des réformes structurelles pour baisser les dépenses locales, tout en privilégiant les hausses d'impôts», critique Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Parallèlement, alors que Jean-Marc Ayrault a demandé au Comité des finances locales (CFL) de lui faire des propositions de «modernisation de la fiscalité locale», d'autres sujets suscitent des inquiétudes. André Laignel, le président PS du CFL, s'est exprimé en faveur d'une taxe d'habitation «progressive», prenant davantage en compte «les revenus des ménages». Mais cette décision entraînerait un «transfert massif des prélèvements vers les classes moyennes et supérieures», prévient Gilles Carrez. Le gouvernement se montre donc prudent. «Ce n'est pas du tout à l'ordre du jour», souligne un conseiller.

Révision des valeurs locatives

Par ailleurs, près du quart de la taxe d'habitation est actuellement versée par l'État aux collectivités en compensation d'exonérations accordées aux contribuables. Les élus craignent que ce dispositif ne soit remis en cause. Autre chantier à haut risque, la révision des valeurs locatives, qui servent au calcul de la taxe d'habitation. Inchangées depuis 1970, elles ne reflètent plus la réalité du marché. «C'est la priorité absolue», insiste Gilles Carrez, même s'il reconnaît que cette réforme au long cours créera aussi des transferts de fiscalité. D'où la nécessité de lisser les augmentations sur plusieurs années. En toute logique, la maîtrise de la fiscalité locale «dépendra de la capacité des élus locaux à réguler leurs dépenses», observe-t-il. C'est pour l'heure un enjeu électoral de taille. Mais rien ne dit que les élus ne se relâcheront pas, une fois les municipales passées.

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