Les clauses modifiables : de quoi s'agit-il ?

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Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie a la possibilité, au fil du temps, de modifier certaines clauses de son contrat : changement de bénéficiaire ou de supports d'investissements.

La clause bénéficiaire

Les changements survenant au cours de la vie peuvent amener le souscripteur d'une assurance vie à modifier la clause bénéficiaire de son contrat. C'est le cas par exemple après un mariage, un divorce, un décès ou la naissance d'un enfant.

Il est alors possible de modifier les coordonnées du bénéficiaire désigné. On peut aussi modifier la règle de répartition des capitaux.

Pour cela, le souscripteur de l'assurance vie doit adresser à sa compagnie d'assurance un courrier daté, signé et comportant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance et profession du nouveau bénéficiaire. À noter : le bénéficiaire initial ne doit pas avoir signifié qu'il acceptait le bénéfice du contrat.

Changement des supports d'investissement

Une autre clause modifiable concerne le choix des supports d'investissement. Un contrat multi-support peut ainsi être transformé en contrat mono-support : l'ensemble du capital sera alors versé sur le fonds en euros. Grâce à l'instruction Fourgous, il est possible d'effectuer cette modification en conservant la date d'ouverture du contrat.

Importance de l'avenant

En cas de modification d'un contrat d'assurance vie, un avenant doit être ajouté : il précisera la teneur des modifications. Le souscripteur et la compagnie d'assurance doivent ensuite confirmer leur consentement à l'avenant, par écrit.

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