Les centres équestres manifestent devant le Parlement européen

le
2
LES CENTRES ÉQUESTRES MANIFESTENT DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN
LES CENTRES ÉQUESTRES MANIFESTENT DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN

STRASBOURG (Reuters) - Des propriétaires de centre équestres venus de tout l'est de la France ont manifesté lundi devant le Parlement européen à Strasbourg pour demander le maintien d'un taux de TVA réduit en faveur de leur activité.

Une trentaine de véhicules, dont une majorité de camions et camionnettes, se sont rangés devant le bâtiment, vide en cette semaine hors session et à deux jours de Noël, a constaté un journaliste de Reuters. Une délégation devait toutefois remettre un dossier de doléances à un représentant de l'institution.

En l'absence de vrais chevaux, un poney de chiffons doté d'un pis de vache proclamait, sur le plateau d'un camion, qu'il n'était "pas une vache à lait".

"La manifestation est surtout symbolique. Elle se fait ici parce que c'est l'Europe qu'il faut fléchir. Le gouvernement, lui, est en train de nous suivre", a expliqué à Reuters Alain Bouchon, délégué régional du Syndical national des entreprises de tourisme équestre qui est partie prenante du collectif "l'équitation en péril".

Les professionnels de l'équitation s'opposent à la hausse de la TVA qui doit passer de 7% à 20% au 12er janvier 2014 sous la pression de la Commission européenne et après une condamnation de la France, en mars 2012, par la Cour européenne de justice.

Plusieurs manifestations étaient organisées lundi à Paris et en région et dans plusieurs capitales européennes.

Des représentants de la filière équestre ont accompagné Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron et Bernard Cazeneuve, les ministres français de l'Agriculture, des Sports et du Budget, le 13 décembre à Bruxelles, pour plaider leur cause devant le cabinet du commissaire européen à la Fiscalité Algiras Semeta.

"La Commission européenne nous a précisé que seule la facturation d'une utilisation du centre équestre en qualité d'installation sportive pouvait bénéficier d?un taux de TVA réduit, les enseignements et prises en pension ne pouvant pas en revanche en bénéficier", ont indiqué les trois ministres dans un communiqué publié samedi.

"C'est donc sur cette possibilité que le Gouvernement travaille par la voie d'une instruction fiscale à paraître en début d'année 2014 qui permettra de maintenir un taux réduit de TVA pour la facturation de l'utilisation des centres équestres en qualité d'installations sportives", ont-ils précisé.

"L'équitaxe" pourrait entraîner la fermeture de 2.000 des près de 7.000 centres équestres, la perte de 6.000 emplois sur un total de 25 à 30.000 et envoyer 80.000 chevaux et poneys à l'abattoir, selon les associations équestres.

"Ce taux de TVA va m'amputer de 18.000 euros, ça représente le salaire de mon seul employé et ce salarié, c'est mon fils", indique Alain Bouchon, qui gère un centre dans le Doubs.

Le taux de TVA à 20% s'impose aux activités équestres dans tous les pays de l'Union européenne, mais la situation en France, où un taux réduit était appliqué depuis 2004, est devenue de ce fait, selon lui, particulière.

"Il n'y a qu'en France que l'équitation s'est démocratisée comme ça", dit-il.

La Fédération française d'équitation revendique 8.000 entreprises adhérentes et 700.000 licenciés, ce qui en fait "la 3e Fédération Olympique Sportive Française".

Gilbert Reilhac, édité par Marine Pennetier

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M8252219 le lundi 23 déc 2013 à 17:26

    combien de personnes concernées par ce "no problème" alors qu'il y a en France plus de 300000 salariés non français des pays de la communauté européenne ayant des prélèvement sociaux inférieurs de 20 à 50% de ceux prélevés en France SERAIT-CE PARCE QUE CELA NE CONCERNE QUE PEU DE PERSONNES QUE BRUXELLES LES ENMER/DENT

  • M8252219 le lundi 23 déc 2013 à 15:39

    Dumping sur les charges sociales non égales dans les pays de la communauté européenne de la part de certains états et obligation d'alignement de la tva à 20% sur les centre équestres de tous les pays de l'union EU C'EST QUI QUI TIRE LA COUVERTURE?