Les bureaux vacants seront taxés à Paris en 2015

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A l'instar de ce qui existe déjà sur les locaux d'habitation, les bureaux et les actifs commerciaux vides depuis 2 ans vont être taxés. Toutefois, les investisseurs, dont les SCPI, peuvent échapper à cette taxation s’ils démontrent que la vacance n'est pas de leur fait ...

Une taxe de plus. La décision du conseil de Paris prise en juillet fait grincer les dents les investisseurs et certaines SCPI investies en l'immobilier d'entreprise. Pour cause, ils vont être taxes sur leurs bureaux ou locaux commerciaux vacants depuis au moins 2 ans. Autrement dit, les propriétaires qui n'auraient pas loués leurs biens en 2013 et 2014 sont amenés à connaître un nouvel alourdissement de leurs charges.

L’assiette de la taxe repose sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière à laquelle est appliqué un taux de 10 % la première année d’imposition, de 15 % la 2ème et de 20 % à partir de la 3ème année d’imposition. De plus, suivant les dispositions du Code Général des Impôts, ces taux peuvent être majorés dans la limite du double par le conseil municipal. Ce n'est pas une surprise, Paris a décidé de suivre cette ligne.

Problème comment savoir si un actif est vide alors qu'il n'y a pas encore une obligation de déclaration de vacance du propriétaire auprès de l'administration communale ou fiscale ? Tout simplement, la ville fournira « la liste des biens potentiellement taxables à l’administration fiscale ».

JLL précise toutefois que « cette taxe, si elle n’a jamais été appliquée à Paris, est prévue par l’article 1530 du Code Général des Impôts ». Aujourd'hui, la vacance sur les bureaux atteint près de 800. 000m2 (5 % du parc). En parallèle, la capitale s'est engagée à en convertir 200.000m2 en logements. « Cette nouvelle taxe devrait y contribuer » sauf si , comme le texte le prévoit, « le propriétaire arrive à démontrer que « la vacance est indépendante de leur volonté ».

Un surcroît de travail peu productif pour les SCPI alors qu’elles doivent redoubler d’efforts dans un climat économique morose pour optimiser leur taux d’occupation. 

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  • lio3 le samedi 11 oct 2014 à 19:45

    Ils ont interet a convertir les bureaux en habitation rapidement car des milliers de m2 a Paris et region parisienne sont vacant...alors avec cette taxe en plus et la deflation qui fait fermer les boites c'est pas gagne du tout ...La pierre papier-scpi et opci bureaux redistribuait jusqu a present d'anciennes reserves mais la les rendements vont s'ecrouler.Convertir en habitation pemettrait de repondre a une demande reelle meme si la faut aller tres vite car ca va baisser fort

  • lsleleu le samedi 11 oct 2014 à 00:32

    Continuer! Apres avoir tué l'immobilier d'habitation (Merci Duflot ) pourquoi ne pas tuer l'immobilier de bureaux c'est en bonne voie.

  • gnapi le vendredi 10 oct 2014 à 22:36

    Déjà qu'investir dans de la pierre papier faut aimer actuellement (ça eut payé, mais ça ne paie plus ... et ça taxe plus) ... déjà que ces mêmes groupes ont du mal à maintenir les rendements ... ça va être tout simplement grotesque. Et carnage chez les wanabee investisseurs.

  • gnapi le vendredi 10 oct 2014 à 22:35

    Pourquoi taxe-t-on dans le résidentiel ? Parce qu'on imagine que le proprio n'a pas envie de louer ... et que toute "incitation" passe - en France - par la taxe.Et les bureaux ? bin parce qu'on taxe le résidentiel. Puis des fois que les groupes immo veuillent laisser volontairement vides leurs bureaux ...

  • er3dw le vendredi 10 oct 2014 à 22:28

    encore un impôt. Les citoyens ne fuient pas assez vite la France!

  • YTRAM le vendredi 10 oct 2014 à 19:11

    Dans le socialisme, les sales propriétaires étaient taxe sur l'argent qu'ils gagnaient ,dorénavant ils vont payer sur leur manqu a gagner, je pense que la c'est une avancée sociale importante au pays qui marche sur la tête

  • fbordach le vendredi 10 oct 2014 à 13:37

    Quelle imagination!