Les boulangers landais vont pouvoir ouvrir tous les jours

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Les boulangers landais vont pouvoir ouvrir tous les jours
Les boulangers landais vont pouvoir ouvrir tous les jours

Ils pourront vendre du pain sept jours sur sept. Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a déclaré illégal vendredi un arrêté préfectoral interdisant aux boulangers landais de travailler tous les jours de la semaine. Quatre d'entre eux avaient été condamnés, en octobre 2015, à des amendes par le tribunal de police de Dax.

Dans sa décision du 21 janvier, le tribunal a déclaré illégal cet arrêté car il n'a pas été signé par l'ensemble des organismes vendant du pain dans le département des Landes. «Cet arrêté est intervenu aux termes d'un accord qui n'a été signé que par le syndicat de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Landes et la confédération générale de l'alimentation de détail», deux organisations qui défendent principalement les boulangers artisans propriétaires de petites enseignes, précise le tribunal.

En revanche, «il n'a pas été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l'automobile, dont l'assentiment au projet avait été recherché par l'administration».

La préfecture a deux mois pour faire appel

La préfecture des Landes, par le biais du Ministère du Travail, a deux mois pour faire appel, mais celui-ci n'étant pas suspensif, les boulangers landais peuvent d'ores-et-déjà maintenir leur commerce ouvert comme bon leur semble.

Quatre boulangers des Landes avaient été condamnés le 5 octobre à des amendes de 500 euros avec sursis par le tribunal de police de Dax pour ne pas s'être mis en conformité avec l'arrêté préfectoral de 1999 qui leur imposait un jour de fermeture hebdomadaire. Aujourd'hui, ils se disent contents de la «victoire». Mais cette victoire a un goût amère ...

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  • spcmg71 il y a 12 mois

    je cite : "interdiction de travailler"' Quelqu'un a-t-il, une seule seconde, pensé à ce que cela voulait dire pour l'avenir de l'humanité ?"interdiction de penser" : c'est pour demain. Bon courage !

  • Kir21 il y a 12 mois

    On est tombé bien bas. L'ordre puis le contre-ordre comme à l'armée sauf qu'ici, on fait mumuse avec l'argent du contribuable...

  • axel1239 il y a 12 mois

    un tribunal contre une préfecture : la facture va être salée pour le contribuable.

  • 11AB11 il y a 12 mois

    je vais demander pour qu'ils ouvrent également le nuit! QUE DES FAINEANTS ...............