Les bons comptes font les bonnes familles

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Les Français disposent de nombreux "outils" pour organiser leur succession. Ils sont de plus en plus nombreux à les utiliser en réalisant, par exemple, des donations à leurs enfants. Tout ce qu'il est possible de faire pour transmettre en douceur son patrimoine.

Transmettre un patrimoine à ses enfants est presque le but d'une vie », constate dans son étude Stéphanie Arnaud, notaire à Nice. L'attachement des Français à leur patrimoine et à sa transmission remonte à loin. Plus précisément au Code napoléonien de 1804, qui stipule qu'un patrimoine doit toujours être attaché à une personne. A mille lieux du droit anglo-saxon par exemple, plus « souple », autorisant davantage de fantaisie... « Il y a un côté affectif dans le droit français. Ce qui peut poser parfois problème », poursuit Stéphanie Arnaud. D'autant que les brouilles familiales sont légion au moment d'une succession, l'argent pouvant alors cristalliser des ranc½urs affectives.

Pour éviter les déceptions et, dans le pire des cas, la «dilapidation» des biens familiaux après son décès, de plus en plus de familles prennent les devants. « Depuis quelques années, elles prennent conscience qu'il est préférable d'anticiper plutôt que de subir une succession », note Jean-François Sagaut, notaire à Paris. Les gestionnaires de patrimoine font le même constat. « Les questions sur la transmission de son patrimoine sont de plus en plus fréquentes. Quatre questions reviennent souvent : Comment protéger son conjoint ? Comment aider ses enfants et petits-enfants ? Comment limiter les droits de succession ? Et, enfin, comment prévenirs les tensions entre les héritiers? », précise Florence Kuboj, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez W Finance.

Il est vrai que ces dernières années, la donne a beaucoup changé en matière de succession. On n'hérite plus comme par le passé. Le conjoint survivant ne paye plus de droits de succession. Et il est possible de laisser à chacun de ses enfants 156 974 euros sans avoir de droits à payer. Chaque membre du couple pouvant en faire autant, il est désormais possible de transmettre 313 948 euros hors impôts ! L'abattement est le même pour les donations que l'on peut réaliser tous les six ans. La générosité des grands-parents est également encouragée. Pour choyer son petit-fils ou sa petite-fille, chaque grand-parent peut ainsi donner 31 395 euros, là aussi tous les six ans, en franchise de droits de mutation, à chacun de ses petits-enfants. Ainsi, en s'y prenant à l'avance, la plupart des familles peuvent-elles échapper à l'impôt sur les successions.

Du coup, les Français sont de plus en plus nombreux à transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant. Cependant, toutes les familles n'agissent pas de la même façon, loin s'en faut. « Le niveau des revenus, d'études, la taille de la famille ainsi que la catégorie sociale influencent les pratiques de transmission entre générations », soulignait une étude de l'Insee parue en 2004. Ainsi, les enfants uniques sont généralement les mieux lotis. « La proportion de personnes ayant reçu une donation diminue quand le nombre de frères et s½urs augmente », note l'Insee. Par ailleurs, les indépendants (professions libérales, chefs d'entreprise, etc.), et plus particulièrement les agriculteurs, recourent plus souvent que les autres aux donations, qu'ils utilisent notamment pour transmettre leur outil de travail. Dans bien des cas ils transmettent aussi des biens immobiliers (plus souvent que les salariés). « Ces différences s'expliquent en partie par l'existence d'une composante professionnelle dans le patrimoine des indépendants, qui possèdent de ce fait en moyenne un patrimoine plus important que les salariés », justifie l'Insee.

Les enfants de chefs d'entreprise et de membres de professions libérales « se démarquent à la fois des enfants de salariés et des autres indépendants par les transferts de plus grande valeur qu'ils reçoivent », poursuit l'enquête. Lors d'un héritage après le décès des parents, la différence est encore plus marquée. Ainsi, toujours selon l'Insee, « un héritage sur quatre provenant de membres de professions libérales et de chefs d'entreprise est d'une valeur supérieure à 100 000 euros, contre un sur dix chez les enfants d'artisans et de cadres ». Mais il existe également une grande disparité chez les salariés: les enfants de cadres qui déclarent avoir reçu un héritage de plus de 60.000 euros sont quatre fois plus nombreux que ceux dont les parents étaient ouvriers, selon l'Insee. Au total, deux ménages sur cinq (toutes générations confondues) ont reçu un héritage après le décès de leurs deux parents.

Même si elle est aujourd'hui grandement facilitée, la transmission de son patrimoine ne s'improvise pas. Certaines erreurs sont à éviter. « Il est important que la donation ne soit pas seulement motivée par des raisons fiscales », rappelle Me Sagaut. Mieux vaut aussi faire attention à ne pas trop se « dépouiller », afin d'être certain de pouvoir faire face à tous les aléas. D'autant qu'avec l'allongement de la durée de la vie, les risques de perte d'autonomie, une fois le grand âge venu, augmentent. « Il faut prendre bien soin de conserver une épargne suffisante et liquide. Il est donc important de ne pas donner trop et trop tôt à ses enfants », avance Me Sagaut.

Pour toutes ces raisons, les experts recommandent généralement de ne pas donner trop tôt sa résidence principale. « Il est important de se demander pour quelles raisons on souhaite transmettre par avance son patrimoine. Quels sont les objectifs familiaux ? », estime Laurent Desmoulière, responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert. Dans les faits, les donations servent souvent à aider les enfants ou les petits-enfants à s'installer dans la vie. Dans d'autres familles, la motivation première sera de prévoir ce que deviendra le patrimoine après soi, en accord avec ses enfants.

Depuis 2007, on peut décider par exemple avec ses enfants qu'ils renoncent à ce qui leur revient au profit de leurs propres enfants - ce qui arrive de plus en plus souvent puisqu'aujourd'hui on hérite autour de la soixantaine. Autre possibilité : laisser des biens à ses enfants, qui devront les transmettre à leurs propres enfants (c'est la donation graduelle). Il est également important de bien utiliser toutes les clauses possibles. A commencer par la donation-partage, qui évite bien des litiges au moment de l'héritage.

Le démembrement de propriété est aussi recommandé. Le donateur reste usufruitier d'un bien immobilier ou encore d'un portefeuille d'actions en plus-values, par exemple. Et les enfants en ont la nue-propriété. Les avantages sont nombreux. Les parents continuent à occuper la maison de famille par exemple, ou, le cas échéant, perçoivent les loyers d'un investissement locatif. De plus, seule la nue-propriété est taxable lors de la succession, ce qui permet de transmettre davantage sans impôt.

Pour protéger le conjoint survivant, il est aussi possible de modifier le contrat de mariage. « Les couples mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent une fois à la retraite opter pour le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. A condition cependant qu'ils aient déjà effectué des donations et organisé la transmission de leur patrimoine. Cependant, ce régime matrimonial ne convient pas forcément aux couples qui possèdent un patrimoine très important, à moins qu'ils n'effectuent des donations et organisent la transmission de leur patrimoine », estime Laurent Desmoulière.

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