Les bonnes affaires des députés grâce à leur indemnité de frais de mandat

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Les bonnes affaires des députés grâce à leur indemnité de frais de mandat
Les bonnes affaires des députés grâce à leur indemnité de frais de mandat

À l'assemblée, c'est un sujet qui provoque un certain malaise et dépasse le clivage droite-gauche. Certes, il n'est pas interdit à un député d'acquérir sa permanence et de la payer avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), une somme de 5 770 ¤ mensuels qui vient s'ajouter à l'indemnité du parlementaire. Mais cela pose un problème moral, puisque cela revient à acquérir un bien privé avec de l'argent public normalement dévolu aux déplacements et frais quotidiens.

L'association Pour une démocratie directe, qui a enquêté six mois auprès des services des impôts puis des hypothèques, dénonce une pratique abusive. Selon elle, au moins 24 députés sont propriétaires de leur permanence et elle évalue à 150 le nombre de ceux qui auraient pu acquérir ce local grâce à leur IRFM. Parmi les élus ciblés : les UMP Catherine Vautrin, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc Le Fur, Alain Gest, Lucien Degauchy, le Front de gauche Patrice Carvalho, les socialistes François Brottes et Jean Grellier, le MoDem Jean Lassalle et les UDI François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde.

Excédés de passer pour des profiteurs

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  • heimdal le jeudi 5 fév 2015 à 09:47

    Vous remarquerez au passage que personne ne parle de la fiscalité de cette indemnité car c'est ce qui gêne le plus .Sans fiscalité c'est de l'argent détourné et blanchi,tout simplement ,donc pas de leçon de morale à recevoir de ces types .

  • noterb1 le mercredi 4 fév 2015 à 16:19

    Pourquoi ne pas éliminer définitivement tous ces bavardages en donnant un salaire digne aux députés ( et imposable ) et en supprimant toutes ces indemnités diverses . Plus de problème , chacun en ferait ce qu'il lui plairait d'en faire

  • M802641 le mercredi 4 fév 2015 à 12:44

    Selon B. Le Roux "Le versement de l'IRFM est basé sur un contrat de confiance...." On ne fait plus confiance aux parlementaires, me semble-t-il.

  • s.thual le vendredi 30 jan 2015 à 01:22

    et le questeur du senat disait hier sur tk1 que les Français n etaient pas capables de comprendre les avantages de leurs fonctions !!! pauvre France on nous prend pour des pigeons a tous les stades!

  • gnapi le jeudi 29 jan 2015 à 17:59

    Conclusion : un député peut légalement être atteint de phobie administrative et ne rien faire pour la corriger. Quand on sait que le simple particulier s'expose a des ATD, saisie ou simplement procedures fiscales avec charge de la preuve pour lui ... ce n'est pas de la jalousie. De la simple équité. Ne serait ce que face à l'impôt vote par eux.

  • gnapi le jeudi 29 jan 2015 à 17:57

    Et pour finir les indeminités parlementaires sont in-sai-si-ssa-bles. Pas de retenue sur "salaire". Pas de procedure envers l"employeur" ... bref un député ne peut "payer" ses dettes que sous la pression de ses pairs. Pas mal non ?

  • gnapi le jeudi 29 jan 2015 à 17:55

    un député est une personne publique. A ce titre le traitement de son dossier fiscal est anonymisé, traité par un nombre restraint de fonctionnaire et toute "fuite" est attaquable en justice pour diffamation (jusqu'à prevue du contraire - prevue qui suppose la levee du secret du traitement fiscal de la personne dite publique).

  • gnapi le jeudi 29 jan 2015 à 17:54

    Maintenant 12 RSA par mois en plus des indeminités ... on compredra que la démocratie a un coût. Inédit pour l'OCDE et bien pesant au vu des revenue median de la population ... m'enfin ce sont eux qui font les lois, qui s'entramnistient, qui bloquent le pays et ont permis de renforcer le chômage entre hausses des taxes et rigidification du code du travail.

  • gnapi le jeudi 29 jan 2015 à 17:52

    On peut aussi se poser la question du nombre de deputes ou du coût par deputes du functionnement de l'Assemblée Nationale. Ces deux données sont supérieures à Allemagne + Pologne réuni (qui ont bien 2,5 fois plus d'habitants en cumulé).

  • gnapi le jeudi 29 jan 2015 à 17:51

    A moins que l'on évoque aussi la taxation à la source et le surabattement sur leur impôt sur le revenue qui fait qu'un député-maire avec 120 000 EUR net annuel peut n'être taxé qu'au taux marginal de 14% pour ses deux mandats séparément. Soit meme pas 5% du total.