Les Bermudes et Jersey sortent de la liste des paradis fiscaux

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Ces territoires ne sont plus considérés comme «non coopératifs» par Bercy, malgré des oppositions au parti socialiste. La décision prend effet rétroactivement au 1er janvier 2014.

Bercy a retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale dressée par Bercy, dans un arrêté publié au Journal officiel dimanche, et qui a fait des grincer des dents au sein du Parti socialiste.

Le retrait de ces territoires prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, «permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties».

La présidente PS de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé ce retrait dans un communiqué commun.

«Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait», font valoir les deux responsables socialistes. «C'est un examen très objectif», s'est défendu le ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur Radio J.

«L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait», a-t-il expliqué. «Ce n'est pas quelque chose de définitif, ça ne vaut pas non plus satisfecit en tout», a-t-il précisé.

Sont considérés comme «non coopératifs» les pays ou zones «dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)» et qui n'ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires. Restent sur la liste, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.

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