Les Bermudes et Jersey quittent la «liste noire» des paradis fiscaux

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(lerevenu.com) - En 2013, la France avait sanctionné les pays avec lesquels elle n'a pas obtenu de coopération fiscale effective. Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques avaient été ajoutés à la liste des Etats et territoires non coopératifs qui vise à inciter les Etats à la transparence fiscale : si, au bout d'un an, ils n'ont pas répondu aux demandes de renseignements, ils se voient appliquer des mesures de rétorsion fiscales.

Cette décision a conduit Jersey et les Bermudes à coopérer pleinement avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale, en répondant à toutes les demandes de renseignements, explique Bercy. Au surplus, Jersey a accepté de modifier son interprétation de la convention pour lever des obstacles techniques à l'obtention de renseignements par la France. C'est la démonstration de l'efficacité du dispositif.

En revanche, les Iles Vierges britanniques ne coopèrent toujours pas de manière satisfaisante, ajoute Bercy, puisque 59 demandes de renseignements restent sans réponse à ce jour. Elles demeurent donc sur la liste, qui continuera par ailleurs à produire ses effets et à permettre de sanctionner les Etats non transparents en 2014.

Cela ne signifie toutefois en aucun cas que ces Etats sont blanchis : Pierre Moscovici demeurera particulièrement attentif à leur évaluation dans le cadre du Forum sur la transparence et l'échange d'informations fiscales et aux progrès qu'ils réaliseront en matière d'échange

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