Les banquiers réservés sur le projet de réforme bancaire

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LE PROJET DE RÉFORME LAISSE LES GRANDS PATRONS DES BANQUES SCEPTIQUES
LE PROJET DE RÉFORME LAISSE LES GRANDS PATRONS DES BANQUES SCEPTIQUES

par Matthias Blamont et Lionel Laurent

PARIS (Reuters) - Les dirigeants des banques françaises ont tenté mercredi matin de convaincre les parlementaires des menaces que font planer à leurs yeux le projet de réforme bancaire du gouvernement sur leurs activités.

Le Parlement doit examiner à partir du 12 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement fin décembre.

"Nous pensons que compte tenu du nombre de réformes qui sont arrivées ces dernières années, cette évolution n'était ni une urgence, ni une priorité", a déploré Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit agricole S.A. et président de la Fédération bancaire française (FBF).

"C'est un texte contraignant car il va amener des bouleversements. Il donne des pouvoirs considérables au superviseur", a-t-il ajouté au cours d'une audition organisée par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, a de son côté estimé que la législation, telle qu'envisagée actuellement par le gouvernement, risquait d'avoir une influence néfaste sur le positionnement des banques françaises par rapport à leurs concurrentes internationales.

"Il faut bien comprendre que dans un monde ouvert nos clients sélectionnent leurs prestataires, il faut préserver la compétitivité des banques françaises", a-t-il dit, préoccupé de voir la France légiférer avant d'autres pays de la zone euro.

La Commission européenne a confié l'an dernier au gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen, la présidence d'un organe chargé de réformer la structure du secteur bancaire européen. Ses recommandations, strictes en matière de séparation des activités des banques, servent actuellement de cadre de réflexion à la Commission.

Lors d'une autre audition dans la matinée devant la commission des finances du Sénat, le sénateur UMP Philippe Marini a toutefois défendu l'initiative du gouvernement, sans pour autant s'exprimer sur le fond du projet de réforme bancaire.

"Bien qu'adversaire politique de ce gouvernement, je ne critiquerai jamais qu'on prenne l'initiative d'une loi nationale (?) C'est bien d'attendre Bruxelles mais Bruxelles à vingt-sept, c'est une mécanique décisionnelle assez redoutable", a déclaré le sénateur.

"HYPERTROPHIE DE LA FINANCE"

Dans une interview publiée mercredi par le Financial Times, le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, indique toutefois que la mise en oeuvre du rapport Liikanen devra "préserver" la diversité des banques et éviter de "pénaliser" les prêteurs qui soutiennent l'économie.

Le texte du gouvernement français prévoit que les banques isolent leurs activités pour compte propre dans des filiales dûment capitalisées et qu'elles renoncent à certaines pratiques risquées comme le trading haute fréquence.

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), une structure qui dépend de la Banque de France, verra ses pouvoirs renforcés et pourra peser davantage dans la gouvernance des banques en cas de défaillance d'un établissement.

Plusieurs experts signalent toutefois que le texte n'est pas suffisamment exigeant en matière de séparation et que la taille du bilan des banques françaises continue de présenter des risques importants pour la stabilité du système financier.

Frédéric Oudéa a précisé que la part des activités de marché à isoler représentait environ 1% du produit net bancaire annuel des banques françaises.

Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a pour sa part jugé que le projet de réforme était bâti "sur un bon équilibre."

Plus critique, Laurence Scialom, professeure d'économie à l'université Paris X et contributrice pour le groupe de réflexion Terra Nova, considère que le projet du gouvernement ne va pas suffisamment loin dans la séparation des activités bancaires et n'hésite pas à dénoncer au passage l'"hypertrophie de la finance".

"C'est une vraie réforme de la structure des banques qu'il faut faire. Il faut insulariser la banque commerciale, celle qui gère les dépôts, celle qui octroie des crédits aux PME et aux ménages? Il faut l'insulariser de la banque de marchés", a insisté Laurence Scialom lors d'une audition au Sénat.

"Cet impératif de réforme est d'autant plus aigu que l'état des finances publiques ne nous permet plus aujourd'hui de faire face à une crise bancaire du type de celle que l'on connaît depuis 2007", a poursuivi l'économiste.

La crise financière a contraint les autorités françaises à intervenir à plusieurs reprises pour aider les banques des établissements bancaires.

Outre le plan de soutien aux banques de 2008 et 2009, l'Etat français a participé aux deux sauvetages de la banque franco-belge Dexia et a apporté l'an dernier sa garantie pour soutenir le Crédit immobilier de France (CIF) et la filiale bancaire de PSA Peugeot Citroën.

Avec la contribution de Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot

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