Les banques de l'UE auront jusqu'à 2020 pour intégrer le MREL

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par Huw Jones LONDRES, 28 novembre (Reuters) - Les 7.000 banques de l'Union européenne devront d'ici 2020 avoir constitué un nouveau matelas de ressources obligataires qui pourront être dépréciées afin d'éviter de solliciter le contribuable en cas de crise, a annoncé l'Autorité bancaire européenne (ABE) vendredi. L'ABE a publié un projet de réglementation détaillant ce que l'on appelle l'"exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles" (MREL) à laquelle toutes les banques devront souscrire suivant une nouvelle loi européenne traitant des faillites bancaires. Cette nouvelle norme engloberait les fonds propres minimaux que les banques doivent déjà avoir constitués, augmentés de capitaux propres similaires, bénéfices non distribués ou obligations dépréciables. Les nouveaux organismes créés dans l'ensemble de l'UE pour traiter les dossiers bancaires difficiles détermineront d'ici 2016 la proportion de MREL que devra détenir chaque banque. Les banques disposeront alors d'un délai de quatre ans pour se mettre aux normes. Le projet de l'ABE, ouvert aux commentaires, a pour but de limiter la champ d'interprétation de la règle par les autorités nationales afin que celle-ci s'applique d'une manière uniforme dans l'ensemble des 28 pays de l'UE. L'ABE explique par ailleurs de quelle manière le MREL peut s'harmoniser au niveau mondial avec le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), un autre "matelas" qu'est en train de concevoir le Conseil de stabilité financière (FSB), un organe émanant du Groupe des Vingt (G20). Le Conseil va plus loin que l'UE en proposant un matelas minimal représentant 16% à 20% des actifs pondérés du risque d'une banque. Le TLAC doit s'appliquer aux 30 premières banques de la planète, dont 13 sont dans l'UE, comme Deutsche Bank DBKGn.DE , HSBC HSBA.L et BNP Paribas BNPP.PA , et représentent la plus grosse partie des actifs bancaires de la région. "Le cahier des charges de l'UE prévoit un examen de l'ABE en 2016 relatif à l'alignement avec les dispositions internationales", a dit à Reuters Stefano Cappiello, responsable de l'ABE pour les questions de redressement et de liquidation. "La Commission européenne, le Parlement européen et les pays de l'UE pourraient décider s'il y a lieu de légiférer pour inscrire dans le droit européen le TLAC", a-t-il ajouté. Les dispositions de l'UE sont par ailleurs moins précises sur le type d'obligations qui pourraient constituer le MREL, alors que le TLAC évoque des obligations subordonnées, facilement réalisables si nécessaire. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)


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  • titresyl le mardi 2 déc 2014 à 22:14

    c'est une honte les banques sont en état de dépot de bilan , il faut les laisser creux vet