Les avions de Ryanair vont-ils être saisis ?

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La compagnie low cost est accusée d'avoir violé le droit social français en employant 127 salariés sous contrat irlandais. Elle encourt une amende de 225.000 euros et l'immobilisation des quatre avions stationnés sur place.

Le low-cost à tout prix pourrait coûter cher à Ryanair. Le tribunal d'Aix-en-Provence doit rendre son jugement mercredi dans le procès intenté à la compagnie irlandaise pour «travail dissimulé» dans sa base marseillaise. Le parquet a requis la saisie des quatre Boeing 737 stationnés à l'aéroport de Marignane, ainsi qu'une amende de 225.000 euros, peine maximale encourue.

La compagnie à bas prix avait ouvert un centre d'activités à Marseille en 2007, sans jamais avoir déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Les 127 salariés de Ryanair étaient soumis au droit du travail irlandais et non au droit français. Or, la loi française stipule que le code du travail national s'applique dès lors que l'activité d'une entrepr...

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  • lberger4 le mardi 15 oct 2013 à 17:57

    Ce n'est pas grave encore 127 chômeurs de plus !!!!