Les avantages que perdent les ministres sortants

le
0
Les membres du gouvernement Fillon - qui a démissionné ce jeudi - avaient jusqu'alors bénéficié de nombreux privilèges en nature.

o Des indemnités pendant six mois

o Retraites: un régime général

o Plus de logement de fonction

o Plus d'accès gratuit aux transports

o Sécurité: du cas par cas

o Le cas particulier du premier ministre

o Pas de devoir de réserve imposé

Des indemnités pendant six mois

Benoist Apparu, ministre chargé du Logement, fait ses cartons dans son bureau .
Benoist Apparu, ministre chargé du Logement, fait ses cartons dans son bureau . Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP

Contrairement à une croyance largement répandue, les anciens ministres ne touchent pas de salaire à vie. Ils peuvent en revanche recevoir des indemnités de cessation de fonction pendant les six mois qui suivent leur départ, à la seule condition de ne pas reprendre une autre activité rémunérée et de ne pas récupérer leur éventuel siège de parlementaire (Ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant sur l'article 23 de la Constitution). Cette rémunération est égale au salaire touché pendant leur mission (environ 14.0

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant